ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée aux diverses parties concernées par l’avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de renseignements visant des fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas parties à l’instance
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes – Demandes de renseignements visant des fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas parties à l’instance
Mesdames, Messieurs,
Le 31 juillet 2014, conformément à la procédure énoncée dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes, tel que modifiéFootnote 1 (l’ACT 2013-551), le Conseil a envoyé une deuxième ronde de demandes de renseignements à diverses parties, ainsi qu’à plusieurs fournisseurs de services sans filFootnote 2 (les FSSF) qui n’étaient pas parties à l’instance.
La présente lettre précise que les FSSF n’ont pas été désignées parties à l’instance lancée par l’ACT 2013-551 et que ces entreprises ne sont pas tenues de signifier copie aux parties à l’instance de leurs réponses aux demandes de renseignements du 31 juillet 2014. De plus, les parties à l’instance ne sont pas tenues de signifier copie de leurs réponses aux FSSF.
Si vous avez des questions concernant le dossier, veuillez communiquer avec Philippe Kent au 819-953-4057.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Distribution : Philippe Kent, CRTC, 819-953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca;
james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; rs@summer.com; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; radams@coquitlam.ca; regulatory@bcba.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jonathan.holmes@itpa.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; maryanne.bendfled@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; aahmed@lynxmobility.com; regulatory@icewireless.ca; lisajackson@globalive.com; gary.wong@mobilicity.ca
- Footnote 1
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Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes, 15 octobre 2013, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1 du 8 novembre 2013.
- Footnote 2
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Lynx Mobility Inc (Lynx), Ice Wireless Inc. (Ice), Globalive Wireless Management Corp. (WIND) et Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY)
- Date de modification :