ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Russ Friesen (MTS Allstream)

Ottawa, le 10 décembre 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

Monsieur Russ Friesen
Vice-président, Affaires réglementaires
MTS Allstream
iworkstation@mtsallstream.com

OBJET :  Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements qui a été adressée à MTS Inc. et à Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) dans le contexte de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 modifié.^{Footnote 1}

Une réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 16 décembre 2014.

Tel qu’il est établi à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, des personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document ne faisant pas mention des renseignements désignés comme étant confidentiels, soit exposer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :  Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca ;
james.e.dingwell@yahoo.com ; nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; heather.b.gold@ftthcouncil.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; harry.sharma@canarie.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ;  radams@coquitlam.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ;  rob.olenick@tbaytel.com ; jfleger@piac.ca ;; jonathan.holmes@itpa.ca ; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; michel.messier@cogeco.com ; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca

p. j. (1)

Pièce jointe

DDR à MTS Allstream

1. Veuillez fournir une copie des ententes respectives récemment conclues par MTS Allstream avec Bell Canada et la Société TELUS Communications au sujet de la prestation de services d’accès Internet haute vitesse et de services de transport (Ethernet et RNC haute vitesse), auxquels on a fait allusion au cours de l’audience publique associée à l’instance susmentionnée.
2. Le cas échéant, fournir un exemplaire de tout autre accord conclu avec toute autre grande entreprise de services locaux titulaires ou entreprise de câblodistribution (p. ex. les entreprises visées par le cadre réglementaire défini dans la Décision de télécom CRTC 2008-17, Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel, 3 mars 2008, ainsi que Bragg Communications Inc.) permettant à MTS Allstream de tirer parti des installations d’un autre fournisseur dans le contexte de la prestation de services d’accès haute vitesse et de services de transport aux entreprises identifiées dans la question précédente.

Date de modification :

2014-12-10