ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 mars 2014
Notre référence : 8740-T69-201401679
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
Michelle.duguay@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 602 – Tarif général – Revente et partage
Madame,
Le 26 février 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 602, dans lequel la compagnie proposait de réviser son Tarif général, en l’occurrence l’article sur la revente et le partage. La STC propose d’inclure des conditions relatives aux obligations concernant les pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI), conformément à la Politique réglementaire de télécom 2009 657 du 21 octobre 2009 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (Politique réglementaire de télécom 2009-657).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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