ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stace Gander (KMTS)
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Ottawa, le 27 octobre 2014
Notre référence : 8740-K1-201410844
PAR COURRIEL
Monsieur Stace Gander
Gestionnaire principal
KMTS
87, rue Ontario Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Inscriptions à l’annuaire
Monsieur,
Le 21 octobre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par KMTS, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 80 (AMT 80), dans laquelle la compagnie proposait de réviser son Tarif des inscriptions à l’annuaire pour tenir compte des déterminations du Conseil relatives à l’abstention de la réglementation en ce qui a trait à l’assistance-annuaire dans la décision de télécom 2014-213. La compagnie a indiqué que sa demande tarifaire était un dépôt de tarifs de détail du groupe A comme on le décrit dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 daté du 5 juillet 2010 intitulé Processus d'approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, avec ses modifications successives (bulletin d’information 2010-455), vu que celui-ci se rapportait aux changements visant à intégrer les services soustraits à la réglementation conformément à la décision du Conseil concernant l’abstention de la réglementation.
Le personnel du Conseil estime que la demande ne correspond pas à la définition d’un dépôt de tarifs de détail du groupe A comme on la décrit dans le bulletin d’information 2010-455. Bien que les demandes du groupe A peuvent être déposées à des fins de mise à jour des pages tarifaires dans le but d’intégrer les circonscriptions ou les routes faisant l’objet d’une abstention de la réglementation, conformément aux décisions du Conseil en matière d’abstention de la réglementation, NorthernTel propose de modifier les tarifs liés à ses services d’assistance annuaire en réponse à une décision concernant l’abstention de la réglementation.
Par souci d’efficacité, le Conseil traitera cette demande à titre de dépôt de tarifs de détail du groupe B plutôt que de fermer le dossier et d’exiger que la société dépose une nouvelle demande. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que selon le bulletin d’information 2010-455, les demandes du groupe B doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard 15 jours civils avant la date d’entrée en vigueur proposée. Par conséquent, la demande sera traitée comme si la date proposée d’entrée en vigueur était 15 jours civils après la date de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Michel Gilbert, Télébec, reglementa@telebec.com
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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