ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 3 mars 2014
N/Réf. : 8695-C12-201214155
PAR COURRIEL
Liste de distribution (ci-jointe)
OBJET : Avis de consultation de télécom 2012-623 – Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale
Madame, Monsieur,
Dans l’avis de consultation de télécom 2012-623 [1], le Conseil a sollicité des observations concernant la pertinence de suspendre le paiement des subventions dues à CoopTel, Téléphone Guèvremont inc., Téléphone Milot inc., et Sogetel inc. (collectivement, les petites ESLT du Québec), afin de les encourager à mettre en œuvre la concurrence locale dans leurs territoires d’exploitation en temps opportun. Puisque que la mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT du Québec progressait, le personnel du Conseil a, dans une lettre datée du 4 avril 2013, reporté le traitement de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2012-623.
Dans une lettre datée du 6 novembre 2013, l’Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ) a demandé au Conseil de fermer ce dossier, étant donné que les petites ESLT du Québec avaient achevé les travaux nécessaires pour mettre en œuvre la concurrence locale dans leurs territoires d’exploitation respectifs.
Dans une lettre datée du 6 décembre 2013, Cogeco Câble inc. a affirmé qu’elle ne s’opposait pas à la proposition de l’ACTQ de fermer le dossier.
Le Conseil fait remarquer que la concurrence locale a été mise en œuvre dans plusieurs circonscriptions des petites ESLT du Québec, et estime que la mise en œuvre de la concurrence locale progresse de façon satisfaisante dans le reste des circonscriptions en cause. Le Conseil fait également remarquer qu’aucune partie ne s’est opposée à la fermeture du dossier.
Compte tenu de ce qui précède et par la présente, le Conseil ferme le dossier en question.
Le Conseil continuera de surveiller la mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT du Québec et s’attend à ce que toutes les parties en cause continuent d’y travailler ensemble dans l’intérêt des Canadiens de ces régions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
Liste de distribution
gcordeau@maskatel.qc.ca; sylvain.bellerive@sogetel.com; pallard@cooptel.qc.ca; louise.begin@sogetel.com; rwi_gr@rci.rogers.com; michel.messier@cogeco.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory.affairs@telus.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; bell.regulatory@bell.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; sophie.houde@sogetel.com; paul.frappier@telmilot.com; choquette@comgate.com; augustin@guevremont.com; sdesy@actq.qc.ca
[1] Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-623, 9 novembre 2012
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