ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 9 janvier 2014

N/Réf. : 8620-C12-201312082
8620-C12-201317230

PAR COURRIEL

Monsieur Jonathan Blakey
Avocat général adjoint
Affaires réglementaires, Bell Canada

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685, intitulé Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue – dans les territoires des petites ESLT – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

Monsieur,

Dans votre lettre datée du 8 janvier 2014, les Compagnies^{Note de bas de page 1} ont déclaré qu’elles ne s’opposent pas à la demande présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) visant à divulguer les réponses confidentielles des Compagnies aux questions 5, 6 et 7 de la demande de renseignements du personnel du Conseil. Les Compagnies ont demandé que le Conseil donne des précisions quant au niveau de détail requis dans la présentation des réponses.

Par conséquent, les Compagnies doivent verser au dossier public de l’instance les renseignements désignés comme confidentiels en réponse aux questions susmentionnées. Ces renseignements doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés au PIAC au plus tard le 13 janvier 2014; ils doivent être effectivement reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique des télécommunications,

Original signé par

John Macri

c.c. William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca, PIAC, piac@piac.ca; liste de distribution

Liste de distribution

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, norma.sherwood@bellaliant.ca
Nexicom Mobility Inc., pdowns@nexicomgroup.net
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Inukshuk Wireless Partnership, don.falle@inukshuk.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Airtel Wireless LTD, regulatory@airtelwireless.ca
Shaw Telecom Inc., regulatory@sjrb.ca
Lynx Mobility Inc., gmarcille@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Globalstar Canada Satellite Co., stephen.drew@globalstar.com
Gogo Connectivity Ltd., mkoch@goodmans.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
CityWest Mobility Corp., heather.bishop@cwct.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Public Mobile Inc., jamie.greenberg@publicmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca