ARCHIVÉ – Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 7 mai 2014
Par courriel : execdir@frpc.net
DM5# : 2125453
Mme Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
Objet : Réplique finale de Rogers - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1
Mme Auer,
La présente est en réponse à la lettre du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) datée du 1er mai 2014 qui demande au Conseil de refuser la lettre de Radio-Canada qui a été déposée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) avec sa réplique finale datée du 30 avril 2014.
Le FRPC allègue que la lettre indique la perspective de Radio-Canada concernant son entente avec Rogers à propos de la diffusion de parties de hockey de la LNH ce qui semble être une nouvelle preuve puisque Rogers n’a pas fourni cette information lors du dépôt de ses demandes de renouvellement de licences et que Radio-Canada n’a pas participé à cette instance. Donc, le FRPC considère que l’inclusion de cette lettre au dossier public va à l’encontre des paramètres de cette instance tels qu’annoncés dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1.
Bien que le Conseil note que Radio-Canada n’a pas participé à l’instance annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26, le contenu de la lettre ne constitue pas une nouvelle preuve puisque la lettre ne fournit pas d’information qui n’a pas déjà fait l’objet de discussion lors de l’audience. Le Conseil note qu’une longue discussion a eu lieu lors de l’audience concernant l’entente entre Rogers et Radio-Canada à propos de la continuation de la diffusion des parties d’hockey à l’émission Hockey Night in Canada à Radio-Canada à partir de la prochaine saison de hockey. Pour ces motifs, le Conseil ne considère pas l’inclusion de la lettre de M. Lacroix à la réplique finale de Rogers comme étant une nouvelle preuve déposée au dossier public de cette instance ni qu’elle va à l’encontre des paramètres de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26-1. Par conséquent, le Conseil accepte la réplique finale de Rogers telle que déposée au dossier public de cette instance.
De plus, le Conseil informe le FRPC que ses commentaires supplémentaires énoncés dans sa lettre datée du 1er mai 2014 ne seront pas pris en considération dans les délibérations du Conseil concernant cette instance.
Veuillez noter que la lettre du FRPC ainsi que cette réponse seront ajoutées au dossier public de cette instance.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec Mme Caroline Poirier, Coordonnatrice de l’audience, au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Le secrétaire général,
A signé l’original
John Traversy
Cc Mme Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited
- Date de modification :