ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 janvier 2014
PAR COURRIEL: slavalevin@ethnicchannels.com
M. Slava Levin
Directeur général
Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Objet : Demandes de partie 1 2014-0008-5 et 2014-0009-3 concernant les services TVI et RBTI
Monsieur,
Dans une lettre datée du 31 décembre 2013, le Conseil a reçu deux plaintes de 1395047 Ontario Inc., titulaire du service de catégorie B spécialisé de langue tierce Festival Portuguese Television, concernant la programmation des services RBTI et TVI. Cette lettre a été publiée sur le site du Conseil le 14 janvier 2014 comme demande de la partie 1.
La demande vise à savoir si RBTI et TVI adhère à la section 4d) de l’ordonnance d’exemption énoncé à l’annexe 2 de la Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces (Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces) CRTC 2012-689 qui déclare qu’au moins 15 % de toutes les émissions diffusées par un service exempté spécialisé de langue tierce doivent se qualifier comme émissions canadiennes conformément aux critères établis par le Conseil dans Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42.
Afin d’assurer d’avoir un dossier complet des enjeux soulevés dans cette demande, et tel qu’énoncé à la section 11 de l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, veuillez nous soumettre les informations suivantes :
1. Une grille des émissions diffusées lors des semaines de calendrier du 1 au 7 décembre 2013 et du 15 au 21 décembre 2013 pour chacun des services susmentionnés. Dans ces grilles, veuillez inclure, pour chacune des émissions, le pays d’origine et, dans le cas d’une émission canadienne, le numéro de certification canadienne ou le numéro CAVCO.
2. Un enregistrement audiovisuel de toute la programmation des deux services susmentionnés, pour la semaine de calendrier du 5 au 11 janvier 2014, tel que requis d’être conservé à la section 10 de l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces.
3. Une grille des émissions diffusées lors de la semaine de calendrier du 5 au 11 janvier 2014, incluant les mêmes informations demandées ci-haut.
Le personnel du Conseil analysera l’information reçue par Ethnic Channels Group en réponse à cette lettre et publiera son analyse au dossier public de cette instance. Par la suite, le Conseil lancera une procédure supplémentaire afin de répondre à cette analyse.
Veuillez soumettre les informations au plus tard le 24 janvier 2014, et signifier le demandeur. Veuillez noter qu’une copie de la présente lettre et toute autre correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, programmation de langue anglaise et langue tierce
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