ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Geoffrey White (Centre pour la défense de l’intérêt public)
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Ottawa, le 11 août 2014
Par courriel
M. Geoffrey White
Avocat pour PIAC/ACC
Conseiller juridique
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
gwhite@piac.ca
Objet : Demandes présentées par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC) concernant l’utilisation que font les compagnies Bell des renseignements qu’elles recueillent sur les clients (dossier CRTC 8665 P8 201400762) – Demandes de renseignements
Monsieur,
Le 27 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) et l’Association des consommateurs du Canada (l’ACC), collectivement le PIAC et l’ACC, au sujet de la collecte de données et des pratiques d’utilisation de ces données par BCE Inc., Bell Canada, Bell Mobilité Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ainsi que leurs affiliées (collectivement, les compagnies Bell).
Le 19 juin 2014, le personnel du Conseil a envoyé une lettre aux les compagnies Bell contenant les demandes de renseignements liée à la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée et la compagnie y a répondu le 10 juillet 2014.
Le personnel du Conseil constate que la lettre du 19 juin 2014 n'a pas fourni aux demandeurs ou autres parties l'occasion de déposer des observations relatives aux réponses des compagnies Bell. Par conséquent, le calendrier procédural été modifié comme suit:
Le PIAC et l’ACC et autre parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil au sujet des réponses des compagnies Bell, en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 août 2014.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Directeur général
Politiques stratégiques,
(ORIGINAL SIGNÉ)
Steven Harroun
cc: Philippe Gauvin (bell.regulatory@bell.ca)
Suzanne Morin (regulatory@bell.aliant.ca)
John Lawford, PIAC (jlawford@piac.ca)
Bruce Cran, CAC (bcranbiz@telus.net)
Antica Corner, CRTC antica.corner@crtc.gc.ca
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