ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 mai 2014
Notre référence : 8661-C182-201310177
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et
président du Consortium des opérateurs
de réseaux canadiens inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2014-4 - Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
Monsieur,
Le Conseil a bien reçu une requête du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) lui demandant de reporter l’échéance actuelle du 20 mai 2014 pour le dépôt des interventions concernant les études de coûts déposées par Bell Aliant, MTS et SaksTel conformément à la décision de télécom[1]. Le CORC a affirmé avoir eu l’impression que les interventions étaient à remettre seulement le 30 mai 2014, conformément à la procédure normale prévue pour les approbations tarifaires dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC, plutôt que le 20 mai, comme il est indiqué dans la lettre du personnel du Conseil du 4 avril 2014.
En l’espèce, le personnel du Conseil juge raisonnable la requête du CORC. Par ailleurs, il estime que la même prolongation devrait être accordée à toutes les autres parties.
Par conséquent, le personnel du Conseil modifie les dates du reste de la procédure comme suit :
- Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 30 mai 2014.
- Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 10 juin 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
Ted Woodhead, regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Robert Hersche, document.control@sasktel.com
Russ Friesen, iworkstation@mtsallstream.ca
Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.
[1] Décision de télécom CRTC 2014-4 du 8 janvier 2014 intitulée Révision des tarifs de certains services d’accès haute vitesse de gros traditionnels d’entreprises de services locaux titulaires.
- Date de modification :