ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 janvier 2014
N/Réf. : 8663-S4-201316860
PAR COURRIEL
M. Michel Gilbert
Directeur – Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest,
Montréal, Québec H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Madame Louise Bégin, Avocate
Sogetel inc.
111, rue 12-Novembre
C.P. 1150
Nicolet, (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Demande de Sogetel visant le Non-respect du Tarif général de Télébec– Délai de soumission de la réponse de Télébec
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 8 janvier 2014 de Télébec, Société en commandite (Télébec), demandant au Conseil de lui accorder un délai additionnel jusqu’au 7 février 2014 pour soumettre ses réponses dans le dossier en rubrique. Le Conseil avait établi au 14 janvier 2013 la date à laquelle Télébec devait soumettre ses réponses. Le Conseil a également reçu une lettre datée du 8 janvier 2014 de Sogetel inc. (Sogetel) indiquant son accord avec la prolongation de délai demandée par Télébec.
Le personnel du Conseil accorde cette prolongation de délai. Télébec a jusqu’au 7 février 2014 pour déposer ses réponses auprès du Conseil. Sogetel a jusqu’au 17 février 2014 pour déposer ses répliques auprès du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends, Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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