ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Northwestel Inc.)
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Ottawa, le 21 août 2014
N. Réf: 8740-N1-20140760
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 918 de Norouestel Inc.
Monsieur,
Le 7 août 2014, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 918, dans laquelle la compagnie propose d’instaurer un tarif des montages spéciaux (TMS) pour un service de ligne à fibre optique propre au client.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après son dépôt.
Veuillez agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Renée Doiron pour
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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