ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 12 mai 2014
Notre référence : 8740-R28-201403105
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
107 Curlew Drive, bureau 85
Toronto (Ontario) M3AQ 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 36 de Rogers Communications Partnership –Demande de prorogation du délai pour dépôt d’interventions
Monsieur,
Le Conseil a bien reçu la lettre du 9 mai du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) dans laquelle il lui demande de reporter la date limite actuelle prévue pour le dépôt des interventions concernant l’avis de modification tarifaire 36 de Rogers Communications Partnership (Rogers), laquelle est fixée au 10 mai 2014. Le CORC fait valoir que ses ressources en matière de réglementation sont présentement toutes occupées à rédiger les mémoires qu’il doit remettre au Conseil la semaine prochaine dans le cadre des instances sur les services filaires et sans fil de gros. Le CORC demande donc que le Conseil reporte la date limite de dépôt au 20 mai 2014.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande de prorogation est appropriée.
Par conséquent, le personnel du Conseil modifie les dates de procédure comme suit :
- Toutes les parties ont jusqu’au 20 mai 2014 pour déposer des observations auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
- Rogers a jusqu’au 30 mai 2014 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Secteur des télécommunications,
c. c. David Watt, Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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