ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 27 mars 2014
Monsieur Luciano Butera, Président
Niagara Tourist Media Group Inc.
509, avenue Glendale Avenue, bureau 302
Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0
Par courriel : luciano@buteralaw.ca
Objet : Demande 2014-0019-2
Monsieur,
La présente a trait à la demande du Niagara Tourist Media Group Inc. visant à renouveler la licence de radiodiffusion de CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, en Ontario.
Dans votre réponse du 17 mars 2014 à notre lettre du 11 mars 2014, vous indiquez que CHQI-FM a cessé de diffuser en octobre 2013 en raison du vol de l’antenne et du matériel de la station. Vous indiquez aussi que vous préparez actuellement, avec l’aide de M. Christopher Grossman, une demande de modification technique en vue d’obtenir la permission de déplacer le transmetteur de CHQI-FM. Finalement, vous indiquez que vous prévoyez que CHQI-FM sera en ondes dans les 120 jours (à la mi-juillet 2014).
Nous faisons toutefois remarquer que vous n’avez pas précisé la data à laquelle vous prévoyez déposer votre demande de modification technique auprès du Conseil et d’Industrie Canada. Il s’agit d’un renseignement important pour le traitement de votre demande de renouvellement de licence et qui doit être ajouté au dossier public. Par conséquent, nous vous demandons de fournir de renseignement dès que possible.
De plus, dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-57, le Conseil a indiqué que CHQI-FM respectait ses exigences réglementaires et que, par conséquent, le Conseil avait l’intention de renouveler la licence de radiodiffusion pour une période complète de sept ans, sous réserve d’interventions.
Vous savez que le Conseil a reçu des interventions concernant la demande de renouvellement de licence de CHQI-FM qui indiquaient que la station avait cessé de diffuser en octobre 2013.
Nous nous interrogeons sur le fait que vous n’ayez pas avisé le Conseil et Industrie Canada lorsque CHQI-FM a cessé de diffuser en octobre 2013. De plus, vous prévoyez que CHQI FM recommencera à diffuser à la mi-juillet 2014, mais vous n’avez pas précisé les mesures que vous prenez pour vous assurer que cela aura lieu d’ici cette date.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil peut envisager de renouveler la licence de CHQI-FM à court terme afin de surveiller le retour en ondes de la station. Nous vous demandons donc de formuler des observations sur la possibilité que le Conseil décide de renouveler la licence de radiodiffusion de CHQI-FM pour une période plus courte.
En vertu de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.
Il est important que nous recevions vos réponses à ces questions le plus tôt possible, et, dans tous les cas, au plus tard le 1er avril 2014.
Il importe aussi de reconnaître que le défaut de répondre d’ici l’échéance précisée vous placerait en situation de non-conformité apparente au paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio, qui exige que les titulaires répondent aux demandes de renseignements du Conseil concernant leur conformité à leurs exigences réglementaires.
Le Conseil exige que vous déposiez vos documents en ligne au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC), et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom », accessible à partir de cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de déposer des demandes auprès du Conseil à la page intitulée Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez prendre note que d’autres procédures peuvent se révéler nécessaires après la réception de votre réponse. Nous vous en aviserons le moment venu.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par :
Angie Rusland
Analyste
Politiques et demandes relatives à la radio
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