ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 27 juin 2014

Notre référence : 8740-S4-201405514

PAR COURRIEL

Madame Louise Bégin
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet,(Québec)  J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com

Objet : Avis de modification tarifaire 166 – Abstention de réglementation des services d’assistance-annuaire de détail

Madame,

Le 16 juin 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 166 (AMT 166), dans laquelle la compagnie a proposé de retirer de son Tarif Général la plupart des références aux taux et frais de ses services d’assistance-annuaire de détail qui y étaient incluses, en conservant les éléments relatifs aux exemptions de frais.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Sylvie Neault, Sogetel, sylvie.neault@sogetel.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

Date de modification :