ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 27 juin 2014
Notre référence : 8740-S4-201405514
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet,(Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 166 – Abstention de réglementation des services d’assistance-annuaire de détail
Madame,
Le 16 juin 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 166 (AMT 166), dans laquelle la compagnie a proposé de retirer de son Tarif Général la plupart des références aux taux et frais de ses services d’assistance-annuaire de détail qui y étaient incluses, en conservant les éléments relatifs aux exemptions de frais.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Sylvie Neault, Sogetel, sylvie.neault@sogetel.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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