ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 mars 2014
Notre référence : 8740-E25-201311240
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 72, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Modification du service de raccordement direct (RD)
Madame, Monsieur,
Le 11 mars 2014, le Conseil a reçu une demande de divulgation d’information présentée par MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) concernant des renseignements déposés à titre confidentiel par Execulink Telecom Inc. (Execulink), soit les suivants :
a) la prévision de la demande totale relative aux services de raccordement direct offerts aux concurrents;
b) la liste détaillée des immobilisations par équipement principal dans le cadre de l’AMT 72C;
c) la durée de vie utile prévue pour chaque bien qui représente au moins cinq pour cent des coûts totaux d’immobilisations;
d) la valeur des immobilisations par année et à la fin de l’étude. Si des immobilisations doivent remplacer des biens retirés au cours de la période d’étude, indiquer les immobilisations de remplacement à part et de la même façon;
e) les facteurs des coûts (dépenses) associés au service de soutien et à la garantie – commutation, ainsi qu’au soutien et à la garantie – équipement de transmission de central.
Un processus a été établi dans la lettre procédurale datée du 25 février 2014 et modifié dans la lettre datée du 13 mars 2014, dans le but d’examiner l’étude de coûts qu’Execulink a déposée à l’appui de l’AMT 72C. Conformément au processus et à la pratique normale, Execulink doit divulguer, au plus tard le 25 mars 2014, les
renseignements en réponse à la demande de divulgation présentée par MTS Allstream ou expliquer, d’après les lignes directrices du Conseil sur la divulgation énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2012-592[1], pourquoi les renseignements ne doivent pas être divulgués, avec justification détaillée à l’appui.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par D. Thurston pour
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution – Parties liées à l’avis de consultation de télécom 2011-348-4
regulatory@itpa.ca regulatory@gosfieldtel.ca grubb@hurontel.on.ca wagrier@1000island.net steve@wtccommunications.ca timbeach@ontarioeast.net jpatry@telcourcelles.qc.ca tellambton@tellambton.net telstep@telstep.net Paul.frappier@sogetel.com pdowns@nexicomgroup.net
a.schneider@hay.net j-fmathieu@telupton.qc.ca guycordeauavocat@bellnet.ca nfrontenac@kw.igs.net telvic@telvic.net pallard@cooptel.qc.ca kgugan@wightman.ca barry.stone@quadro.net pdowns@nexicomgroup.net keith.stevens@execulink.com sophie.houde@sogetel.com regulatory@tcc.on.ca regulatory@brucetelecom.com carlo.dondero@wtccommunications.ca jim@brooketel.ca Louise.robichaud@cochranetel.ca rbanks@mornington.ca Heather.bishop@cwct.ca mjboivin@telebec.com jsalina@dryden.ca mjboivin@telebec.com tracy.cant@ontera.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca rob.olenick@tbaytel.com sdesy@actq.qc.ca dennis.beland@quebecor.com david.watt@rci.rogers.com regulatory@bell.aliant.ca bell.regulatory@bell.ca regulatory.affairs@telus.com piac@piac.ca iworkstation@mtsallstream.com regulatory@sjrb.ca
Slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co operative Ltd, Bruce Telecom,
CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services,
CoopTel, Dryden Municipal Telephone System,
Execulink Telecom Inc, Gosfield North Communications Co operative Limited,
Hay Communications Co operative Limited,
Huron Telecommunications Co operative Limited,
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc,
La Compagnie de Téléphone de St Victor, La Compagnie de Téléphone Upton Inc,
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd, Le Téléphone de St Éphrem inc,
Mornington Communications Co operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc,
Nexicom Telephones Inc, North Frontenac Telephone Corporation Ltd,
NRTC Communications, Ontera, Quadro Communications Co operative Inc,
Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc, Téléphone Guèvremont inc,
Téléphone Milot inc, Tuckersmith Communications Co operative Limited,
Wightman Telecom Ltd, WTC Communications
[1] Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, 26 octobre 2012.
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