ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 21 octobre 2014
Numéro de dossier : 8665-D53-201406877
PAR COURRIEL
Monsieur Steven Schmidt
Vice-président Télécommunications, et
conseiller principal en réglementation
Politiques de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Politique de TELUS sur les soldes importants de comptes prépayés de services sans fil facturés à l’utilisation – Demande en vertu de la partie 1
Monsieur,
Le 17 juillet 2014, DiversityCanada et la National Pensioners Federation ont déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant la politique de TELUS sur les soldes importants de comptes prépayés de services sans fil facturés à l’utilisation.
Afin de permettre au Conseil de traiter adéquatement la demande du PIAC/ACC, celui-ci aurait besoin de plus amples renseignements.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande à TELUS de répondre à la demande de renseignements complémentaires ci-jointe au plus tard le 27 octobre 2014, tout en en signifiant copie à toutes les autres parties à l’instance.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique
[Original signé]
Nanao Kachi
Pièce jointe (1)
c.c. : telecom_policy@diversitycanada.org
antica.corner@crtc.gc.ca
Pièce jointe 1 – Demande de renseignements
- Lorsque la politique sur les soldes prépayés importants est entrée en vigueur le 20 octobre 2013, comment TELUS l’a-t-elle appliquée aux clients qui avaient réapprovisionné leur compte pour une période ne devant pas expirer dans les 365 jours suivant la date d’activation, et dont le solde du compte s’élevait à 300 $ ou plus? Quand ces clients devraient-ils être tenus d’adopter un forfait mensuel (30 jours) ou de réapprovisionner leur compte?
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