ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Celia Sankar (DiversityCanada Foundation)
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Ottawa, le 11 septembre 2014
Notre référence : 8665-D53-201406877
PAR COURRIEL
Madame Celia Sankar
Directrice administrative
DiversityCanada Foundation
telecom_policy@diversitycanada.org
Objet : DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités - Demande concernant les services sans fil prépayés de TELUS
Madame,
Le 17 juillet 2014, DiversityCanada Foundation et la Fédération Nationale des Retraités (DiversityCanada/FNR) ont déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant certaines politiques de la Société Telus Communications (TELUS) sur les services sans fil prépayés. En réponse à une demande de prolongation de TELUS, les dates limites pour déposer des interventions (y compris la réponse de TELUS) et des répliques aux observations de DiversityCanada/FNR ont été reportées aux 5 septembre 2014 et 15 septembre 2014, respectivement.
Dans une lettre du 8 septembre 2014, DiversityCanada/NPF a demandé au Conseil de reporter de 11 jours (c.-à-d. jusqu’au 26 septembre 2014) la date limite pour le dépôt de ses répliques aux observations, soutenant qu’ils ont besoin de plus de temps pour préparer une réplique efficace puisqu’ils doivent travailler à d’autres instances en même temps.
TELUS a déposé une lettre en date du 9 septembre 2014 qu’elle ne s'opposait pas à la demande.
Le personnel du Conseil juge raisonnables la prolongation du délai demandées de la date limite. Voici donc les nouvelles dates :
- Répliques aux observations de DiversityCanada/FNR : 26 septembre 2014
Une copie de la présente et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique,
(ORIGINAL SIGNÉ)
Nanao Kachi
c.c. : antica.corner@crtc.gc.ca
regulatory.affairs@telus.com
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