ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551

Ottawa, le 23 octobre 2014

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Examen des services de gros et des politiques connexes – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 24 novembre 2014, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience commencera à 9 h le lundi 24 novembre 2014 à Gatineau (Québec). L’audience devrait durer environ 9 jours ouvrables.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître figurent dans le calendrier en annexe de la présente lettre. Veuillez noter qu’il y aura une période allouée à des répliques en ordre inversé de celui des comparutions.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience publique sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante:

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/lt141023.htm. L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de sténographie pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Steno Tran le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613-521-0703, poste 105 ou, par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com . Les transcriptions seront publiées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés des parties

Chaque partie disposera de 20 minutes pour présenter son exposé lors de l’audience publique. Les exposés seront suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.

Le Conseil doit être informé à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant). Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca  (tél. : 819-953-4009) d’ici le 14 novembre 2014, puisqu’ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

Structure et démarche pour les commentaires

Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.

Les parties sont toutefois avisées que le comité d’audition du Conseil a l’intention de concentrer ses questionnements sur les sujets suivants:

1. Cadre réglementaire des services de gros:

   Examiner si des modifications devraient être faites à la structure et/ou mise en œuvre du cadre réglementaire des services de gros, afin d’améliorer l’objectif et/ou l’application du cadre.

2. Services de gros spécifiques:

   Quelles considérations devraient informer le Conseil lors de sa prise de décision, à savoir s’il devrait soit : (a) obliger la fourniture; (b) s’abstenir de réglementer; ou (c) réaffirmer sa juridiction de réglementer (là où approprié) les services suivant :

   • Service d’accès haute-vitesse de gros, incluant les installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné et le service proposé d’accès à la large bande;
   • Lignes locales dégroupées;
   • Services d’accès et de transport par fibre (par ex. Ethernet)
3. Approches pour la tarification des services de gros:

   Examiner si des modifications devraient être apportées aux approches pour la tarification des services de gros du Conseil, aux principes sous jacents ou au processus connexes, afin d’améliorer la rapidité, l’exactitude ou la cohérence de l’exercice de tarification.

Les parties sont encouragées à formuler leurs observations en conséquence.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris les experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une inférence défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 40 exemplaires des observations qu’ils ont préparées et de tous les diagrammes, tableaux ou graphiques qu’ils comptent utiliser au cours de leur présentation, ainsi que 15 exemplaires de leur plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil).

Le Conseil invite les participants à remettre à la secrétaire de l’audience (lynda.roy@crtc.gc.ca) et au sténographe, avant leur exposé, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après en utilisant le service clé GC, et envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, au plus tard le 3 novembre 2014 :

• la confirmation que la partie souhaite toujours comparaître à l’audience, et, dans l’affirmative, si elle comparaît à Gatineau ou par vidéoconférence, à partir d’un bureau régional du CRTC (voir liste ci-dessous);
• le nom, le numéro de téléphone cellulaire et l’adresse courriel du participant (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou les aviser de questions relatives à l’audience;
• le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant et un plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du comité d’audience du Conseil);
• la langue officielle dans laquelle vous désirez principalement faire votre exposé;
• les demandes d’aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes.

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Les engagements des parties doivent être déposés au plus tard le 12 décembre 2014, sauf indication contraire de la part du comité d’audition du Conseil au moment où les engagements sont pris. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique du Conseil.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes à ses observations orales écrites, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au comité d’audition du Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les tableaux, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux engagements), les parties doivent en remettre 40 exemplaires à la secrétaire de l’audience, lesquels sont destinés au Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Nous rappelons aux parties qu’elles peuvent déposer par écrit leurs dernières observations écrites en réplique aux commentaires faits à l’audience publique, et ce, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 19 décembre 2014. Le mémoire final, y compris son sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 25 pages.

Le secrétaire général,

Original signé par

John Traversy

Pièces jointes

Bureaux régionaux du CRTC

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
bureau 1410

Montréal (Québec)
505, boulevard de Maisonneuve Ouest
bureau 205

Toronto (Ontario)
55, avenue St Clair Est
bureau 624

Winnipeg (Manitoba)
360, rue Main
bureau 970

Regina (Saskatchewan)
1975, rue Scarth
bureau 403

Calgary (Alberta)
220-4, Avenue Southeast
bureau 574

Vancouver (Colombie-Britannique)
858, rue Beatty
bureau 290

Liste de distribution :

james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; regulatory@sjrb.ca; radams@coquitlam.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; regulatory@bcba.ca; george.burger@vmedia.ca; ctacit@tacitlaw.com; david.watt@rci.rogers.com; bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory.affairs@telus.com; rob.olenick@tbaytel.com; jfleger@piac.ca; dennis.beland@quebecor.com; jonathan.holmes@itpa.ca; regulatory@distributel.ca; michel.messier@cogeco.com; document.control@sasktel.com; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@primustel.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; maryanne.bendfled@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca

Annexe : Ordre de comparution

*Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, en fonction de la durée des comparutions.

PHASE 1

Lundi 24 novembre 2014
1. Bureau de la concurrence
2. Dr. Reza Rajabium and Dr. Catherine Middleton (Ryerson University)
3. I-CANADA
4. Ville de Coquitlam

Mardi 25 novembre 2014
5. Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
6. Primus Télécommunications Canada Inc.
7. Canadian Cable Systems Alliance Inc.

Mercredi 26 novembre 2014
8. Bell Canada et Bell Aliant
9. Québecor Média Inc. (Vidéotron)

Jeudi 27 novembre 2014
10. Cogeco Câble Inc.
11. Distributel Communications Ltée.
12. Saskatchewan Telecommunications
13. Vaxination Informatique

Vendredi 28 novembre 2014
14. Shaw Cablesystems G.P.
15. VMedia Inc.
16. MTS et Allstream Inc.
17. School District #67 (Okanagan Skaha)
18 Ville de Calgary

Lundi 1er décembre 2014
19. Société TELUS Communications
20. The SSI Group of Companies
21. Centre pour la défense de l’intérêt public et Association des consommateurs du Canada
22. OpenMedia.ca

Mardi 2 décembre 2014
23. Rogers Communications Partnership
24. Fiber to the Home Council Americas
25. CANARIE Inc.
26. Gouvernement du Yukon
27. Cybera

PHASE 2

Mercredi et jeudi 3 et 4 décembre 2014
Ordre inversé des comparutions de la Phase 1

Date de modification :

2014-10-23