ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160
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Ottawa, le 4 novembre 2014
Notre référence : 8638-C12-201308784
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160 – Modification des tarifs de raccordement direct pour les petites ESLT
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 7 novembre 2013, le Conseil a accordé aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) qui figurent en annexe à la présente un report de la date précisée dans la politique réglementaire de télécom 2013-160 pour le dépôt d’études de coûts de la Phase II propres à l’entreprise concernant les tarifs de services d’interconnexion directe des réseaux interurbains, en attendant que le Conseil rende une décision concernant l’avis de modification tarifaire (AMT) 72 d’Execulink Telecommunications Inc. (Execulink).
Le Conseil a rendu sa décision sur l’AMT 72 dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2014‑499, Execulink Telecommunications Inc. – Modification du tarif du service de raccordement direct, 26 septembre 2014. Le 24 octobre 2014, toutefois, Execulink a déposé auprès du Conseil une demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans l’ordonnance.
Le 27 octobre 2014, à la suite du dépôt de cette demande de révision et de modification, le Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (le JTF) a déposé auprès du Conseil une demande de suspension du processus de dépôt par les petites ESLT de leur tarif de raccordement direct modifié comme exigé par le Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2013-160.
Compte tenu des circonstances, la demande de suspension présentée par le JTF est raisonnable. Par conséquent, la date de dépôt du tarif de raccordement direct modifié, avec études de coût à l’appui, par les petites ESLT est reportée à 30 jours suivant la décision du Conseil concernant la demande de révision et de modification d’Execulink.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution – Parties à l’avis de consultation de télécom 2011-348-4
regulatory@itpa.ca regulatory@gosfieldtel.ca grubb@hurontel.on.ca wagrier@1000island.net steve@wtccommunications.ca timbeach@ontarioeast.net jpatry@telcourcelles.qc.ca tellambton@tellambton.net telstep@telstep.net Paul.frappier@sogetel.com pdowns@nexicomgroup.net
a.schneider@hay.net j-fmathieu@telupton.qc.ca guycordeauavocat@bellnet.ca nfrontenac@kw.igs.net telvic@telvic.net pallard@cooptel.qc.ca kgugan@wightman.ca barry.stone@quadro.net pdowns@nexicomgroup.net keith.stevens@execulink.com sophie.houde@sogetel.com regulatory@tcc.on.ca regulatory@brucetelecom.com carlo.dondero@wtccommunications.ca jim@brooketel.ca Louise.robichaud@cochranetel.ca rbanks@mornington.ca Heather.bishop@cwct.ca mjboivin@telebec.com jsalina@dryden.ca mjboivin@telebec.com tracy.cant@ontera.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca rob.olenick@tbaytel.com sdesy@actq.qc.ca dennis.beland@quebecor.com david.watt@rci.rogers.com regulatory@bell.aliant.ca bell.regulatory@bell.ca regulatory.affairs@telus.com piac@piac.ca iworkstation@mtsallstream.com regulatory@sjrb.ca
Slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co operative Ltd, Bruce Telecom,
CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services,
CoopTel, Dryden Municipal Telephone System,
Execulink Telecom Inc, Gosfield North Communications Co operative Limited,
Hay Communications Co operative Limited,
Huron Telecommunications Co operative Limited,
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc,
La Compagnie de Téléphone de St Victor, La Compagnie de Téléphone Upton Inc,
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd, Le Téléphone de St Éphrem inc,
Mornington Communications Co operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc,
Nexicom Telephones Inc, North Frontenac Telephone Corporation Ltd,
NRTC Communications, Ontera, Quadro Communications Co operative Inc,
Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc, Téléphone Guèvremont inc,
Téléphone Milot inc, Tuckersmith Communications Co operative Limited,
Wightman Telecom Ltd, WTC Communications
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