ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 18 juillet 2014
Notre référence : 8740-B54-201404863, 8740-B2-201404871
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19eétage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bellaliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 485 de Bell Aliant et 7433 de Bell Canada
Madame, Monsieur,
Le 27 mai 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 485 et 7433 respectivement, dans lesquelles les compagnies Bell ont proposé d’introduire, en Ontario et au Québec, une nouvelle interface de fournisseur de services haute vitesse groupés (IFSHVG) associée au service de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) par protocole Internet (IP) et à un commutateur Ethernet de 10 gigabits (10 GigE), interface connue aussi sous le nom d’IFSHVG IP de 10 GigE.
Les compagnies Bell sont priées de répondre à la demande de renseignements ci-jointe et de signifier copie de leurs réponses à l’ensemble des parties au plus tard le 11 août 2014.
Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations additionnelles écrites uniquement au sujet des réponses aux demandes de renseignements et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 18 août 2014. Les compagnies Bell peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique au plus tard le 25 août 2014.
Les renseignements devant être fournis en réponse aux demandes de renseignements doivent être divulgués conformément aux lignes directrices énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 (PRT 2012-592) du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, nous vous rappelons qu’il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse de courriel suivante : trichur.krishnan@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications,
c. c. Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
CORC, regulatory@cnoc.ca
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