ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Theresa Leonard (The Banff Centre)
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Ottawa, le 15 septembre 2014
Theresa Leonard, directrice / Productrice exécutive, audio
The Banff Centre
107 promenade Tunnel Mountain, CP 1020
Banff (Alberta)
T1L 1H5
Par courriel : theresa_leonard@banffcentre.ca
Re: Demande de radiodiffusion 2014-0900-6
Mme. Leonard,
La présente fait suite à la demande de The Banff Centre visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue anglaise CFPE-FM Banff (Alberta), qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 10 septembre 2014.
Dans la demande susmentionnée, vous avez sollicité la permission de porter la proportion globale permise pour le volet musical de CFPE-FM de 16 à 23 %, et d’accroître sa part prévue pour les pièces musicales de catégorie 2 de 25 à 33 %.
Pour ce qui est de la deuxième partie de votre demande, le personnel du Conseil fait remarquer que CFPE-FM n’est présentement assujettie à aucune condition de licence particulière en ce qui a trait à la diffusion des pièces musicales de catégorie 2 qu’elle peut diffuser par semaine de radiodiffusion. Elle fait toutefois l’objet d’une condition de licence précise imposant une quantité minimale de pièces musicales de catégorie 3 à diffuser pendant chaque semaine de radiodiffusion. Par conséquent, toute demande visant à modifier ladite condition doit être étudiée en se reportant directement aux modalités qui y sont énoncées. La condition de licence actuelle est rédigée en ces termes :
2. Le titulaire doit consacrer un maximum de 16 % de sa programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de pièces musicales, dont au moins 75 % d’entre elles doit être tiré de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé).
Compte tenu de ce qui précède, veuillez confirmer si vous avez l’intention de demander une diminution de la quantité de pièces musicales de catégorie 3 à partir de laquelle CFPE-FM doit puiser sa programmation musicale, des 75 % actuels et, le cas échéant, quel serait le nouveau seuil minimum proposé de pièces musicales de cette catégorie.
Les renseignements demandés doivent être reçus au Conseil au plus tard le 22 septembre 2014, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre avec cette demande.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 997-4716 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Veuillez agréer, Mme. Leonard, l’expression de mes sentiments distingués.
Angie Blakeney
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio
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