ARCHIVÉ – Lettre

Par courriel

(tabet.peggy@quebecor.com)

Objet : Demande de la télévision communautaire indépendante (TVCI) (2013-1746-2)

Madame Tabet,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 25 février 2014, dont Vidéotron a reçu copie, dans laquelle le groupe de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) confirme le dépôt de sa plainte datée du 11 décembre 2013 relativement au service de télévision communautaire MaTV et demande que celle-ci soit traitée sous la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC .

Afin de nous aider à compléter ce dossier, veuillez répondre aux questions suivantes :

1) Expliquez comment la programmation de MaTV reflète la diversité culturelle de la population du Grand Montréal, incluant les communautés anglophones, autochtones, ainsi que les autres groupes linguistiques ou ethniques minoritaires.

a) Décrivez les démarches prises par MaTV depuis le 1er septembre 2011 pour répondre aux besoins et aux attentes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
b) Quel est l’état du dialogue entre Vidéotron et les CLOSM eu égard à la programmation communautaire diffusée sur MaTV?

2) Dans la Politique relative à la télévision communautaire (PR 2010-622), le Conseil indique qu’il s’attend à ce que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) exploitant un canal communautaire offrent un service facilitant l’expression locale grâce à un accès libre et ouvert aux membres de la collectivité. En ce sens, le Conseil a établi que le canal communautaire exploité par une EDR devrait répondre aux objectifs suivants :
• susciter un taux élevé de participation des citoyens et la collaboration de la collectivité à la programmation communautaire;
• promouvoir activement l’accès des citoyens au canal communautaire, offrir et annoncer des programmes de formation pertinents;
• mettre en place des mécanismes de rétroaction, tels des comités consultatifs, pour inciter les téléspectateurs à réagir à la gamme et aux types d’émissions proposées;
• chercher des idées novatrices et des opinions différentes;
• trouver des moyens raisonnables et équilibrés permettant l’expression d’opinions divergentes sur des sujets d’intérêt public;
• couvrir des événements locaux;
• annoncer la grille-horaire.
Décrivez en détail comment MaTV répond à chacun de ces objectifs.

3) Veuillez fournir la liste des émissions d’accès diffusées sur MaTV dans la région du Grand Montréal au cours de la semaine du 25 novembre 2013 au 1er décembre 2013, en incluant, pour chaque émission : le titre, la durée et une courte description du contenu.

4) Dans la PR 2010-622, le Conseil a identifié le contrôle de la création exercé par un membre de la collectivité, c.-à-d. un citoyen ou un groupe résidant dans la zone de desserte d’une EDR terrestre, comme étant le principal critère d’une émission d’accès. Le Conseil a établi que le contrôle de la création implique deux éléments :

i) L’idée qu’une émission d’accès doit provenir d’un membre de la collectivité qui n’est pas à l’emploi d’une EDR.

ii) Ce membre de la collectivité doit faire partie de l’équipe de production :
a) devant la caméra (comme invité, comédien ou autre pendant la majeure partie de la production); ou
b) derrière la caméra, comme membre créatif de l’équipe de production (p.ex.: réalisateur, producteur, scénariste).

Pour chaque émission identifiée à la question 3 ci-dessus, veuillez expliquer :
i) de quelle façon celle-ci répond au premier élément (idée provenant d’un membre de la communauté) de la définition d’une émission d’accès établie dans la PR 2010-622.
ii) quel a été l’apport des membres de la collectivité dans le contrôle créatif.

5) Démontrez que MaTV réserve à la programmation d’accès au moins 45% de sa grille-horaire pour l’ensemble de la zone desserte dont fait partie l’île de Montréal [1], tel qu’exigé en vertu de l’article 31 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

6) De ce pourcentage, quelle proportion est réservée à la programmation produite par les télévisions communautaires autonomes (TVC)?

7) Veuillez indiquer quel pourcentage des dépenses de MaTV a été consacré à la programmation d’accès au cours de l’année de radiodiffusion 2012-2013.

8) Veuillez fournir la liste des projets d’émissions d’accès reçus depuis le 1er septembre 2011, y compris ceux qui ont été refusés. Le cas échéant, précisez pour quel(s) motif(s) les projets ont été refusés.

9) Identifiez et décrivez les projets et les opportunités mis de l’avant au cours de la dernière période de licence, afin de permettre à tous les membres de la collectivité de participer à la production des émissions d’accès en assurant le contrôle de la création.

10) Identifiez et décrivez les activités et outils de promotion utilisés pour promouvoir les opportunités d’accès auprès de la collectivité (c-à-d. des feuillets accompagnant la facturation, sites web, média sociaux, annonces faites en ondes, participation à des événements communautaires, visites dans les écoles/collèges/universités,).

i) Veuillez fournir une copie du matériel promotionnel utilisé à cette fin.

ii) Décrivez les opportunités de formation offertes aux bénévoles et aux membres de la collectivité en vue de les seconder dans la production et la diffusion de la programmation d’accès.

11) Veuillez fournir le matériel suivant, qui sera ajouté au dossier public :
i) Une copie des registres de MaTV (île de Montréal) des 30 jours précédant la date de la présente lettre.
ii) Les enregistrements des émissions diffusées sur MaTV (île de Montréal) au cours de la semaine du 25 novembre 2013 au 1er décembre 2013.

Vidéotron doit soumettre électroniquement, au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC), sa réponse aux questions ci-haut au plus tard le 10 mars 2013. Pour plus de clarté, nous vous demandons de répéter les questions ci-haut dans votre réponse. Veuillez noter que la présente lettre ainsi que la réponse de Vidéotron seront versées au dossier public.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-956-2974 ou par courriel à l’adresse suivante : julie.st-pierre@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Julie St-Pierre
Analyste, Programmation de langue française
Politiques et demandes relatives à la télévision

[1] Cette zone de desserte comprend sept zones de service, tel qu’établi dans la décision de radiodiffusion 2006-613 – Entreprises de distribution par câble à Montréal et Terrebonne – renouvellement des licences, soit : zone 1) ïle de Montréal, zone 2) île de Laval, zone 3) Saint-Jérôme, Prévost et Sainte-Thérèse, zone 4) Terrebonne, Repentigny, l’Assomption, Joliette, zone 5) Longueuil, Boucherville, Beloeil, Varennes, Saint-Bruno, La Prairie, zone 6) Saint-Jean et Chambly, zone 7) Châteauguay, Mercier, Saint-Constant, Delson, Sainte-Catherine.

Date de modification :

2014-02-25