ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 6 février 2014
Notre référence : 8660-C182-201313113
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. en vue d’obtenir un redressement concernant la qualité des services d’accès haute vitesse de gros qu’offrent les entreprises de câblodistribution aux fournisseurs de services indépendants – Observations du CORC
Monsieur,
Les 24 et 25 janvier 2014, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a déposé plusieurs lettres auprès du Conseil indiquant son intention de répliquer aux observations faites par Québecor Média au nom de sa société affiliée Vidéotron S.E.N.C. en date du 22 janvier 2014, Rogers Communications Partnership en date du 23 janvier 2014 et Shaw Communications Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution) en date du 24 janvier 2014, dans le cadre de l’instance susmentionnée. Le CORC a indiqué que ses ressources en réglementation étaient pour l’instant entièrement occupées à préparer son intervention initiale dans le cadre d’une autre instance, à savoir l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013 551, intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes, dont la date de dépôt est le 31 janvier 2014, et qu’il fournirait peu après des observations en réplique aux entreprises de câblodistribution dans le cadre de la présente instance.
Dans une lettre datée du 28 janvier 2014, le personnel du Conseil a informé le CORC qu’il devait présenter au plus tard le 7 février 2014 ses observations en réplique supplémentaires concernant strictement les observations que les entreprises de câblodistribution ont déposées aux dates susmentionnées.
Le 5 février 2014, le CORC a demandé un report du délai au 14 février 2014 pour préparer sa réplique. Il a indiqué que ce report était nécessaire, car il devait, en raison des allégations et des demandes figurant dans les observations déposées par les entreprises de câblodistribution, obtenir des données détaillées et des clarifications additionnelles de la part de certains de ses membres. De plus, il a de nouveau souligné que ses ressources en réglementation étaient pour l’instant occupées dans le cadre d’une autre instance, comme susmentionné.
Étant donné les circonstances, le Conseil estime que la demande de report de délai est raisonnable. Il rappelle au CORC que ses observations supplémentaires en réplique doivent être conformes au paragraphe 27(2) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et qu’elles doivent se limiter strictement aux points évoqués dans les réponses des entreprises de câblodistribution déposées du 22 au 24 janvier 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Pamele Cormier, CRTC, 819-953-9675, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Gregory Milosek, CRTC, 819-953-4720, gregory.milosek@crtc.gc.ca
telecom.regulatory@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
ken.englehart@rci.rogers.com;
regulatory@sjrb.ca
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