ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 31 janvier 2014
N/Réf. : 8622-B92-201316646, 8622-P8-201400142, 8622-P8-201400134
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Procédure révisée relativement à la demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
Madame, Monsieur,
Le 13 janvier 2014, le Conseil a reçu des lettres de Vaxination Informatique, de l’Association des consommateurs du Canada (ACC), du Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia (COSCO), du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) (collectivement ACC-COSCO-PIAC) et de M. Benjamin Klass réclamant que la procédure des demandes susmentionnées soit modifiée.
Le 16 janvier 2014, le traitement des trois demandes en rubrique a été suspendu jusqu’à ce qu’une décision soit rendue au sujet des requêtes de modification procédurale.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’il conviendrait d’examiner les trois demandes dans le cadre d’une même instance, en raison de la similarité des questions qu’elles soulèvent.
Pour faciliter la consultation, les trois demandes ainsi que les documents connexes seront versés au dossier numéro 8622-B92-201316646.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les questions soulevées dans l’instance peuvent également exiger que le Conseil tire des conclusions en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Par conséquent, l’instance doit être menée en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.
Les parties peuvent déposer des observations ou des observations complémentaires (dans le cas où elles auraient déjà déposé des observations au sujet de la demande présentée par M. Klass), au plus tard le 5 mars 2014. Le Conseil entend publier des demandes de renseignements d’ici le 4 avril 2014, et les réponses à celles-ci devront être déposées au plus tard le 25 avril 2014. Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 12 mai 2014.
Les parties doivent signifier à l’ensemble des parties tous les documents qu’elles déposent auprès du Conseil. Les documents doivent être reçus et non seulement envoyés au plus tard à la date indiquée, et le numéro de dossier 8622 B92 201316646 doit figurer sur les documents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. Nora Froese, CRTC, nora.froese@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Benjamin Klass (benjiklass@hotmail.com)
Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)
Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia ainsi que le Centre pour la défense de l’intérêt public (gwhite@piac.ca et jfleger@piac.ca)
Bell (bell.regulatory@bell.ca)
Bell Aliant (regulatory@bell.aliant.ca)
Rogers (rci.regulatory@rci.rogers.com)
TELUS (regulatory.affairs@telus.com)
SaskTel (document.control@sasktel.com)
MTS Allstream (iworkstation@mtsallstream.com)
Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Tbaytel (rob.olenick@tbaytel.com)
Independent Telephone Providers Association (jonathan.holmes@itpa.ca)
Vidéotron (dennis.beland@quebecor.com)
Globalive Wireless Management Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Public Mobile Inc. (Jamie.greenberg@publicmobile.ca)
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (gary.wong@mobilicity.ca)
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (regulatory@cnoc.ca)
Canadian Cable Systems Alliance (cedwards@ccsa.cable.ca)
Cogeco Cable (telecom.regulatory@cogeco.com)
Shaw Cable (Regulatory@sjrb.ca)
Fenwick McKelvey, Université Concordia (fenwick.mckelvey@concordia.ca)
Steven James May, Université Ryerson (steven.may@ryerson.ca)
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (tisrael@cippic.ca and cippic@uottawa.ca)
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