ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 janvier 2014
PAR COURRIEL : ann.mainville-neeson@telus.com
Madame Ann Mainville-Neeson
Directrice
Réglementation de la radiodiffusion
Société TELUS Communications.
10020–100 Street, 30e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Objet : Obligation de déposer des documents concernant les rapports annuels cumulés à compter de l’année de radiodiffusion 2012 2013
Madame,
Par la présente, je désire vous informer qu’à la suite de la décision du Conseil, la société TELUS Communications a été ajoutée à la liste des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, lesquelles sont tenues de déposer des rapports annuels cumulés en vertu de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009 560.
Tel qu’énoncé au paragraphe 40 de la politique, le Conseil « peut exiger que d’autres groupes de propriété déposent des rapports annuels cumulés en fonction de l’évolution de la structure de propriété et du paysage de l’industrie de la radiodiffusion ». Le Conseil estime que la société TELUS Communications a connu une telle croissance qu’elle est maintenant tenue de déposer les formulaires confidentiels et publics de rapports annuels cumulés auprès du Conseil à compter de l’année de radiodiffusion 2012 2013.
Le rapport annuel cumulé de 2012-2013 pour votre groupe de propriété doit être déposé au plus tard le 20 février 2014. Pour les années à venir, vous recevrez les formulaires vierges de rapports annuels cumulés en octobre et devrez les déposer au plus tard le 30 novembre. La version publique du rapport annuel cumulé sera publiée sur le site Web.
Ci-joint, veuillez trouver des instructions fournissant des détails additionnels sur les renseignements requis, ainsi que les formulaires de rapports annuels cumulés applicables en format Excel.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration afin que nous puissions recevoir rapidement ces documents importants.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
John Traversy
Pièce jointe
- Date de modification :