ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l'avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 (ACT 2014-76)

Ottawa, le 29 août 2014

N. Réf: 8620-C12-201401489

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 (ACT 2014-76)^{Footnote 1} – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame,
Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 29 septembre 2014, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV,  Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience commencera à 9 h le lundi 29 septembre 2014 à Gatineau (Québec). L’audience devrait durer une semaine.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître figurent dans le calendrier en annexe de la présente lettre. Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf circonstance exceptionnelle.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience publique sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/lt140829.htm.

L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Steno Tran le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613-521-0703, poste 105 ou, par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront publiées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés des parties

Chaque partie disposera de 20 minutes pour présenter son exposé lors de l’audience publique. Les exposés seront suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil.

Le Conseil doit être informé à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant), puisqu’ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca (tél. : 819-953-4009) d’ici le 22 septembre 2014. Pour faciliter la traduction simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public, elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes. 

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris les auteurs des rapports présentés par la partie et les experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 40 exemplaires des observations qu’ils ont préparées et de tous les diagrammes, tableaux ou graphiques qu’ils comptent utiliser au cours de leur présentation, ainsi que le plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil).

Le Conseil invite les participants à remettre à la secrétaire de l’audience (lynda.roy@crtc.gc.ca) et au sténographe, avant leur exposé, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après en utilisant le service clé GC, et envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, au plus tard le 5 septembre 2014 :

• la confirmation que la partie souhaite toujours comparaître à l’audience, et, dans l’affirmative, s’il comparaît à Gatineau ou par vidéoconférence, à partir d’un bureau régional du CRTC (voir liste ci-dessous);
• le nom, le numéro de téléphone cellulaire et l’adresse courriel du participant (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou les aviser de questions relatives à l’audience;
• le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant et un plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du Comité du CRTC);
• la langue dans laquelle vous désirez faire votre exposé;
• le nombre d’autres personnes associées au participant qui assisteront à l’audience (aux fins de planification);
• les demandes d’aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes.

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Les engagements des parties doivent être déposés par le 9 octobre 2014, sauf indication contraire de la part du comité d’audition au moment où les engagements sont pris. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec l’avocat du Conseil.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé oral, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents avant le début de son exposé.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les observations préliminaires, les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux entreprises), les parties doivent en remettre 40 exemplaires à la secrétaire de l’audience, lesquels sont destinés au Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Nous rappelons aux parties qu’elles peuvent déposer par écrit, après l’audience, leurs dernières observations écrites sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance. En raison d’une coupure de courant pour permettre à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d’effectuer les travaux de maintenance et les mises à l’essai, le site Web du Conseil ne sera pas accessible après 16 h le vendredi 17 octobre 2014. Les parties sont avisées que la date limite de dépôt des observations finales est reportée au lundi 20 octobre 2014. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 25 pages.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Le secrétaire général,

L’original signé par :

John Traversy

Pièces jointes

Bureaux régionaux du CRTC

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410

Montréal (Québec)
505, boulevard de Maisonneuve Ouest,
Bureau 205

Toronto (Ontario)
55, avenue St Clair Est,
bureau 624

Winnipeg (Manitoba)
360, rue Main
bureau 970

Regina (Saskatchewan)
1975, rue Scarth
bureau 403

Calgary (Alberta)
220-4, Avenue Southeast
bureau 574

Vancouver (Colombie-Britannique)
858, rue Beatty,
bureau 290

Liste de Distribution:
Commissioner of Competition,Jason.harrington@cb-bc.gc.ca,
martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Cogeco Cable Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Orange Horizons, sebastien.crozier@orange.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Sophy Lambert-Racine, Union des Consommateurs,
slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Canadian Network Operators Consortium Inc., regulatory@cnoc.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Mobilexchange Ltd., mike.kedar@mobilexchange.ca
Raven Wireless, eric.zhelka@ravenwireless.ca
Tucows Inc., enoss@tucows.com
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Aalborg University, roslyn@layton.dk
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Primal Technologies Inc., regulatory@primaltech.com
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Videotron G.P., regaffairs@quebecor.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca

Annexe : Ordre de comparution

*Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, en fonction de la durée des comparutions.

Lundi 29 septembre 2014
Le Bureau de la concurrence
Cogeco Câble Inc.
Orange Horizons
Globalive Wireless Management Corp.
Union des consommateurs

Mardi 30 septembre 2014
Bragg Communications Inc.
Société TELUS Communications
David Ellis et Benjamin Klass
Lynx Mobility Inc.
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

Mercredi 1er octobre 2014
Rogers Communications
Mobilexchange Ltd.
Raven Wireless
Tucows Inc.
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
Université d’Aalborg

Jeudi 2 octobre 2014
MTS, Saskatchewan Telecommunications et TBayTel
Primal Technologies
Bell Mobilité
Centre pour la défense de l’intérêt public

Vendredi 3 octobre 2014
Québecor Media inc.

Date de modification :

2014-08-29