ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 14 avril 2014

Notre référence : 8740-V3-201211424

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Vidéotron S.E.N.C.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
regaffairs@quebecor.com

OBJET : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 46 et 46A – Demande de prolongation de délai

Monsieur,

Le 10 avril 2014, le Conseil a reçu une lettre de Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, demandant une prolongation du délai pour le dépôt de sa réplique à l’intervention du Consortium des Operateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) reçu le 3 avril 2014. Québecor Média a demandé que le délai en question soit prolongé jusqu’au 12 mai 2014.

Québecor Média a fait valoir que des membres clés des services de l’ingénierie, du marketing et des finances de Vidéotron sont actuellement monopolisés par l’obligation de répondre à un nombre sans précédent de demandes de renseignements reçues dans le cadre de l’instance initiée par l’Avis de consultation de télécom 2013-551 et par la préparation de ses observations dans le cadre de l’instance initiée par l’Avis de consultation de télécom 2014-76. Québecor Média a indiqué qu’elle n’avait pas les moyens de répliquer à l’intervention du CORC à l’intérieur des délais habituels.

À la lumière des arguments présentés par Québecor Média, le personnel du Conseil estime raisonnable d’accorder la prolongation demandée. Québecor Média pourra donc déposer sa réplique au plus tard le 12 mai 2014.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Service aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Ramin Adim, analyste principal, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, analyste principal, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Date de modification :