ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Northwestel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 août 2014
Notre référence : 8740-N1-201407586
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 917 – Tarif des services spéciaux – Service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence au Yukon
Monsieur,
Le 6 août 2014, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc. (Norouestel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 917 (AMT 917), qui propose d’introduire, à la demande du gouvernement du Yukon, un service de sélection automatique d’un organisme d’intervention d’urgence. Norouestel a indiqué qu’elle a déposé l’AMT 917 conjointement avec une demande en vertu de la partie 1 déposée par le gouvernement du Yukon le 28 juillet 2014. Le service proposé donnerait aux appelants de toutes les collectivités du territoire du Yukon (à l’exception de Whitehorse, où un service 9-1-1 de base est disponible) l’accès à un menu de réponse interactif qui transférerait les appels 9-1-1 à l’organisme d’intervention d’urgence approprié pour la collectivité. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de l’AMT 917 et de la demande en vertu de la partie 1.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
- Date de modification :