ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 16 avril 2014
Notre référence : 8740-N51-201316472
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur associé, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 368 – Demande d’une prolongation additionnelle du délai de réponse à une demande de renseignement
Monsieur,
Le 15 novembre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 368, laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général afin de refléter l’expiration d’un rajustement exogène approuvé par le Conseil pour le recouvrement de coûts non récurrents liés à mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux. Cette demande avait été approuvée sur une base intérimaire le 3 décembre 2013. Le 5 décembre 2013, le Conseil a reçu une lettre de NorthernTel donnant des précisions quant aux plans de la compagnie visant à créditer et à octroyer une remise aux clients.
Le 19 mars 2014, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires à NorthernTel en ce qui concerne sa proposition de crédit et de remise aux clients. Le Conseil avait prié la compagnie de lui répondre au plus tard le 2 avril 2014.
Le 2 avril 2014, le Conseil a acquiescé à une demande de NorthernTel de prolonger de 14 jours le délai fixé à la compagnie pour déposer sa réponse. Le 15 avril 2014, l’intéressée a demandé un report supplémentaire de 14 jours pour présenter sa réponse.
Elle a affirmé qu’en raison de sa charge de travail actuelle et d’une disponibilité réduite de personnel, elle ne serait pas en mesure de produire ses réponses à la demande de renseignements en question d’ici le 16 avril 2014.
Le personnel du Conseil estime que la demande de NorthernTel est raisonnable. Par conséquent, NorthernTel doit déposer sa réponse auprès du Conseil au plus tard le 2 mai 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Marie-Josée Boivin, reglementa@telebec.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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