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ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 17 février 2014

N/Réf. : 8665-B38-201306829

Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Par courriel : bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée Bell Canada - Proposition visant à améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles)

Monsieur,

Par la présente, le personnel du Conseil demande à Bell Canada de soumettre au Conseil une version actualisée des données économiques que la compagnie a fournies concernant son projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles dans la réponse Bell Canada(CRTC)10 Aug12-1B MAI. Les données actualisées doivent tenir compte des changements survenus concernant les produits livrables dans le cadre du projet depuis le 29 avril 2013, date où Bell a déposé la demande en vertu de la partie 1. Les changements en question comprennent ceux indiqués dans les documents suivants :

Par conséquent, Bell Canada a jusqu’au 24 février 2014 pour déposer auprès du Conseil une mise à jour de l’ensemble de la réponse fournie dans Bell Canada(CRTC)10Aug12-1B MAI.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,

Nanao Kachi
c.c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Association des Sourds du Canada jroots@cad.ca; Université de l’École d’art et de design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public (PIAC), mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org: Diane Bergeron diane.bergeron@cnib.ca

 

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