ARCHIVÉ – Lettre
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Notre référence : 8678-C12-200905557
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président directeur
Gouvernement fédéral et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Société TELUS Communications – Rapport annuel sur les comptes de report
Monsieur,
Le 2 avril 2013, le Conseil a reçu un rapport présenté par la Société TELUS Communications (STC) intitulé « Rapport annuel sur les comptes de report de TELUS » dans lequel la compagnie faisait le point sur ses projets liés à l’accessibilité et sur le déploiement de l’expansion de son réseau à large bande en utilisant les fonds des comptes de report de la STC.
Dans une lettre datée du 10 mars 2006, le Conseil a demandé que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) présentent leur proposition sur l’expansion des services à large bande. Dans cette lettre, le Conseil a indiqué que les ESLT peuvent repenser certains projets d'expansion de la large bande et rendre compte des détails au Conseil, si de nouvelles technologies qui satisfont aux exigences en matière de service et de technologie la moins coûteuse apparaissent sur le marché pendant le déploiement du programme.
Le personnel du Conseil comprend que la STC a déployé des services à large bande à certaines collectivités en utilisant la technologie du sans-fil. Il demande à la STC de nommer les collectivités dans lesquelles elle a déployé, ou a l’intention de déployer, des services à large bande en utilisant la technologie du sans-fil ou toute technologie différente de la ligne d’abonné numérique (DSL). Le personnel du Conseil fait observer que la STC est également tenue de faire le point sur ses choix de technologies différentes dans les prochains rapports.
De plus, la STC a indiqué dans son rapport qu’elle avait l’intention de déployer le service à large bande dans certaines collectivités en 2014. Le personnel du Conseil lui demande de confirmer son intention de terminer le déploiement des services à large bande dans ces collectivités approuvées d’ici au plus tard le 31 août 2014.La STC est tenue de répondre à la demande susmentionnée au plus tard le 10 mai 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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