ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par la suivi de la politique sur l’accessibilité (politique réglementaire 2009-430), services sans fil mobiles
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Ottawa, le 9 octobre 2014
N/Réf. : 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Directeur général
City West Group of Companies
248 3e Avenue Ouest
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
heather.bishop@cwct.ca
Objet : Suivi de la politique sur l’accessibilité (politique réglementaire 2009-430), services sans fil mobiles
Madame, Monsieur,
Suite à la lettre du 28 janvier 2014, dans laquelle le Conseil annonçait avoir commandé un rapport à la firme Connectus Consulting Inc. (Connectus), vous trouverez ci-joint le rapport définitif, en français et en anglais, lequel est également disponible à http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp141008.htm.
Le rapport Connectus passe en revue les progrès que les fournisseurs de services sans fil (FSSF) canadiens ont réalisés au chapitre des combinés sans fil mobiles accessibles depuis l’évaluation que l’Université OCAD a effectuée en 2011, laquelle s’intitule Évaluation de l’accessibilité des combinés sans fil mobiles. De plus, le rapport présente un point de vue frais et indépendant sur la façon dont les FSSF canadiens mettent les combinés sans fil mobiles accessibles à la disposition des consommateurs au regard de la politique sur l’accessibilité. Enfin, le rapport contient des recommandations quant aux prochaines mesures à prendre.
Ce rapport servira à guider les projets en matière d’accessibilité des services sans fil mobiles, y compris les activités prévues dans le cadre des priorités que le Conseil s’est fixées dans le Plan triennal 2014-2017.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
[Original signé]
Nanao Kachi
c.c. : Mary-Louise.Hayward@crtc.gc.ca
Pièces jointes
Liste de distribution :
Bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.com; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; michel.messier@cogeco.com; gary.wong@mobilicity.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; lisajackson@globalive.com
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