ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 13 août 2014
Notre référence :
8740-N1-201404996
8740-N1-201405027
8740-N1-201405043
8740-N1-201405051
8740-N1-20140506
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915 de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 30 mai 2014, le Conseil a reçu des demandes des Norouestel inc. (Norouestel), dans le cadre des avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915, dans lesquelles l’entreprise propose d’introduire des tarifs de montages spéciaux pour certains services Internet terrestres de détail personnalisés. Le 9 juin 2014, Norouestel a déposé des pages de tarifs révisées qui précisent une date proposée d’entrée en vigueur.
Le personnel du Conseil mettra ces demandes en attente pendant le traitement des avis de modification tarifaire 904 et 904A, qui proposent d’ajouter des services Internet terrestres de détail au Tarif général de l’entreprise.
Par conséquent, les demandes, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne seront pas traitées d’ici le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Le Conseil prévoit traiter ces demandes d’ici la fin d’octobre 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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