ARCHIVÉ – Télécom - Lettre procédurale adressée à Geoffrey White (PIAC-CAC)
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Ottawa, le 13 novembre 2014
Numéro de dossier : 8620-P8-201405606
Monsieur Geoffrey White
Avocat
Centre pour la défense de l’intérêt public et
Association des consommateurs du Canada
gwhite@piac.ca
Re: Demande concernant les programmes « Next » de Rogers et « T‑UP! » de TELUS – Réponse à la requête procédurale du PIAC et de l’ACC
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada (collectivement « le PIAC-ACC ») datée du 31 octobre 2014 dans laquelle les intéressés demandent que le Conseil leur donne l’occasion de répondre aux nouveaux arguments de la Société TELUS Communications (TELUS) décrits dans sa lettre du 31 octobre 2014.
Le PIAC-ACC soutiennent que TELUS a ajouté de nouveaux arguments dans sa lettre, plus précisément des énoncés concernant :
- les raisons pour lesquelles le Conseil n’a « aucune assise juridique » pour accorder un aspect du redressement (le caractère remboursable des frais) demandé par le PIAC et l’ACC;
- en quoi le Code sur les services sans fil ne contient aucune exigence d’aviser les clients que « des frais de service antérieurs » pourraient ne pas être remboursables parce qu’ils « seraient entièrement superflus, selon les principes de base du droit des contrats »;
- comment TELUS interprète son programme « T-UP! », et comment TELUS n’a reçu aucune plainte, ainsi que comment cela constitue une preuve que TELUS a bel et bien communiqué ledit programme à ses clients.
Le personnel du Conseil ne considère pas que des énoncés se rapportant à la question précisée en (i) ci-dessus constituent un nouvel argument, car ledit argument a été initialement ajouté dans la réponse de TELUS faite en date du 1er août 2014 (aux paragraphes 25 à 29). De plus, ces énoncés n’ajoutent rien de significatif aux arguments déjà présentés par TELUS. Toutefois, le personnel est d'avis que les énoncés visant les questions précisées en (ii) et en (iii) ci‑dessus se rapportent bien aux nouveaux arguments.
Le personnel du Conseil juge opportun de donner au PIAC-l’ACC l’occasion de répondre à ces nouveaux arguments. Les intéressés peuvent déposer une réponse auprès du Conseil au plus tard le 27 novembre 2014, en limitant leurs observations auxdits nouveaux arguments (c'est-à-dire aux énoncés ii et iii mentionnés plus haut), lesquels ont été ajoutés dans la lettre de TELUS datée du 31 octobre 2014.
Si vous avez des questions au sujet de la présente, n’hésitez pas à communiquer avec Meghan Justus en composant le 819-635-6959 ou adressez-lui un courriel à meghan.justus@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, politiques sociales et des consommateurs
[Original signé]
Nanao Kachi
c.c. : John Lawford, PIAC, jlawford@piac.ca
Bruce Cran, ACC, bcranbiz@telus.net
Dawn Hunt, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Stephen Schmidt, TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Mirko Bibic, Bell, bell.regulatory@bell.ca
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