ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 15 mai 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013‑551 – Processus relatif à la seconde étape d'interventions
Mesdames/Messieurs,
La présente lettre traite du processus lié à la seconde étape d'interventions dans l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 et de ses modifications[1].
Veuillez noter que la seconde ronde d'interventions vise à régler des problèmes actuels soulevés dans le dossier de l'instance. On s'attend donc à ce que les parties (a) complètent leur(s) position(s) actuelle(s) en fournissant de nouveaux éléments de preuve; (b) précisent ou modifient leur(s) position(s) actuelle(s); ou (b) répondent à la position actuelle d'une autre partie.
Le processus et les dates connexes sont présentés ci‑dessous :
- Les parties intéressées à l'instance peuvent déposer une seconde intervention auprès du Conseil au plus tard le 27 juin 2014. L'intervention doit être déposée conformément à l'article 26 des Règles de pratique et de procédure du CRTC et signifiée aux autres parties à l'instance.
- Des demandes de divulgation publique de renseignements liées à l'étape de la seconde intervention désignées comme confidentielles, précisant dans chaque cas les raisons pour lesquelles la divulgation serait dans l'intérêt public, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 8 juillet 2014.
- Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties ayant présenté la demande au plus tard le 18 juillet 2014.
- Les décisions relatives aux demandes de divulgation seront publiées le plus rapidement possible.
De plus, les parties sont avisées que la seconde étape de demande de renseignements de la présente instance est prévue pour la fin juillet 2014 et que des précisions seront données à ce sujet vers la fin juin 2014.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
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Télécommunications
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[1] Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013‑551, 15 octobre 2013, modifié par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1, 8 novembre 2013.
- Date de modification :