ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna L. Robertson (Novus Entertainment Inc.)
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Ottawa, le 7 août 2014
Notre référence : 8740-N68-201407362
PAR COURRIEL
Madame Donna L. Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300-112 East 3 rd Avenue,
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 3 de Novus Entertainment Inc. – Interconnexion avec des entreprises de services locaux (ESL)
Madame,
Le 28 juillet 2014, le Conseil a reçu une demande de Novus Entertainment Inc. (Novus), présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 3 (AMT 3) dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes visant à mettre à jour les renseignements sur l’interconnexion.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mélanie Dorion, CRTC, 613-716-5949, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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