ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 19 juin 2014
Notre référence : 8740-B54-201405134 et 8740-B2-201405142
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 486 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7434 de Bell Canada – Service de liaisons SIP
Madame, Monsieur,
Le 5 juin 2014, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) relatives aux avis de modification tarifaire 486 et 7434, respectivement, en vue de modifier leurs services de liaisons SIP.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes.
Par conséquent, la présente demande, et toute modification subséquente connexe, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Par contre, le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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