ARCHIVÉ – Lettre

Ottawa, le 25 février 2014

Notre référence : 8740-M59-201316969

PAR COURRIEL

Monsieur John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
Manitoba Telecom Services Inc.
iworkstation@mtsallstream.com

Objet : AMT 747 – Service d’accès de données par ligne d’abonné numérique à très haut débit (VDAS)

Monsieur Maksimow,

Afin de déterminer les tarifs définitifs des services susmentionnés, le Conseil aura besoin de davantage d'information.

Manitoba Telecom Services Inc. a jusqu'au 18 mars 2014 pour faire parvenir au Conseil ses réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et en signifier copie aux autres parties.

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 – Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros (PRT 2012-592), datée du 26 octobre 2012, le Conseil a établi les lignes directrices sur la divulgation de renseignements sur les coûts déposés dans le cadre des services de gros. Ainsi, les entreprises sont tenues de verser au dossier public toutes les estimations du temps pour les activités contenues dans les réponses aux demandes de renseignements.

Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à marc.pilon@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Service aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1)

PIÈCE JOINTE

VDAS de MTS – Service de 50 Mb/s et accès VDSL jumelé

1. Pour la catégorie de coûts « Dépenses en immobilisations liées au service », pour chaque accès VDSL commun d'une vitesse de 50 Mb/s, et pour les services d'accès VDSL :

a. Voir, à la pièce 2, le tableau 6b – Immobilisations, le tableau B et, à la pièce 1, les tableaux 6.4.5-2 et 6.4.5-3 - Coûts en immobilisations attribuables au service – logiciels. Expliquez l'écart entre :
i. La VACA du tableau B, article 1, Coûts causals internes au démarrage du 50 Mb/s et la VACA des coûts en immobilisations attribuables au service – logiciels figurant au tableau 6.4.5-3;
ii. La VACA du tableau B, article 2, Coûts causals internes du fusionnement de paires au démarrage et la VACA des coûts en immobilisations attribuables au service – logiciels figurant au tableau 6.4.5-3 figurant au tableau 6.5.4-2.

b. Voir, à la pièce 2, le tableau – Immobilisations, le tableau B1 et, à la pièce 1, le rapport sur l'évaluation économique pour ce service. L'entreprise affirme que les coûts causals en immobilisations à l'égard du service comprennent les coûts ponctuels associés à l'élaboration du processus et aux systèmes de facturation relativement à la mise en œuvre de l'accès VDSL normalisé à une vitesse de 50 Mp/s, ainsi qu'à l'accès VDSL.
i. Décrivez en détail les processus que l'entreprise appliquera pour l'accès VDSL normalisé à une vitesse de 50 Mp/s et l'accès VDSL jumelé.
ii. En quoi les nouveaux processus en cours de développement diffèrent-ils des processus utilisés antérieurement pour la mise en œuvre des services d'accès VDSL à une vitesse de 32 Mb/s? Décrivez les processus relatifs aux services d'accès VDSL et expliquez leurs lacunes en ce qui concerne le soutien à l'accès VDSL normalisé à une vitesse de 50 Mb/s et à l'accès VDSL jumelé. Expliquez en quoi le nouveau processus correspondra aux processus actuels de services d'accès VDSL et dites s'il s'agit de nouveaux processus qui s'ajoutent à ceux déjà en place ou d'améliorations apportées aux processus en vigueur.
iii. Pour chaque service VDSL de 50 Mb/s et service d'accès connexe, définissez les changements particuliers apportés au système de facturation et nommez les étapes du processus de modification du système de facturation.
iv. À l'aide du tableau B1, dites quelles activités se rattachent à l'établissement du processus et lesquelles sont liées aux changements apportés au système de facturation. Si une activité inscrite dans le tableau s'applique aux deux éléments, soit le développement du processus et les modifications au système de facturation, partagez le temps prévu entre ces deux éléments. Associez chaque activité liée au processus à l'élément pertinent parmi ceux identifiés à la question i.
v. Décrivez chacune des activités énumérées dans le tableau B1, y compris le type de tâche.
vi. Pour chaque activité liée au développement du processus et à la modification du système de facturation, dégagez les activités relatives au service d'accès connexe qui sont rattachées au service d'accès VDSL ou qui peuvent être menées simultanément avec une autre activité associés au service d'accès VDSL.

c. Voir, à la pièce 2, le tableau 6b – Immobilisations, et le tableau B1, et expliquez la raison du dédoublement des activités suivantes :
i. Gestion de projets;
ii. Conception de produit, analyse, dépôt au CRTC
iii. Analyse du système, conception, mise à l'essai du développement, mise en œuvre;
iv. Exigences, élaboration du processus, exigences en matière de développement, et processus.

d. Fournissez la ventilation de l'estimation du temps requis pour chaque service en ce qui concerne l'activité « Conception du produit, analyse et dépôt au CRTC », en prenant soin de séparer chacun de ces trois éléments et d'inclure une description de chaque activité.

e. MTS a fourni un estimé de budget de projet relativement pour les coûts associés au processus et au système de facturation. Puisque le projet s'est terminé le 31 janvier 2014, MTS ayant demandé qu'il entre en vigueur à cette date, veuillez fournir les données les plus récentes en ce qui concerne les coûts réels associés à chaque élément et activité énumérés à la pièce 2, au tableau 6b – Immobilisation et au tableau B1.

2. Voir, à la pièce 2, le tableau 6a – Dépenses, le tableau B1 – Frais de services pour l'accès VDSL connexe :

a. Pour les activités suivantes, veuillez fournir une description plus détaillée des activités et une ventilation plus détaillée des sous-activités et des budgets connexes :
i. Commutateurs, le cas échéant (et ce qui est prévu si aucun commutateur n'est disponible);
ii. Vérification de la vitesse minimale;
iii. Service de dépannage du Cabinet;
iv. Obtention de paires de rechange auprès de l'Attribution;
v. LTO et mise à l'essai des paires de rechange;
vi. Vérification des ports défectueux par le service d'entretien des câbles.

b. Veuillez fournir une source pour l'estimation des tarifs.

c. Définissez, à l'aide d'une description détaillée de chacune des étapes, comment l'entreprise assure la prestation de ses services dans chacun des domaines suivants :
i. Demande pour un accès de 50 Mb/s exigeant une seule paire de cuivre;
ii. Demande pour un accès de 50 Mb/s exigeant deux paires de cuivre.
Identifiez les étapes communes aux deux demandes présentées au point ii et au point i.

d. Comparez les frais de service du Service d'accès jumelé présentés au tableau B1 (ci-dessus) et les frais de service de l'accès VDSL (selon le tableau 2 fourni par MTS Allstream (CRTC) du 4 janvier 2011). Identifiez les activités communes à l'accès jumelé et à l'accès VDSL ou toute activité pouvant être menée à bien en même temps qu'une activité liée à l’accès VDSL.

3. Fournissez un schéma de la configuration détaillé pour le service normalisé d'accès VDSL à 50 Mb/s et l'accès VDSL jumelé, y compris toutes les principales composantes incluses dans les frais proposés pour ce service.

4. Fournissez les tarifs de détail actuels pour chaque offre de service résidentiel de connexion internet à haute vitesse de MTS avec ou sans accès jumelé.

5. Voir, à la pièce 1, le tableau 5.2-1.

a. Fournissez la ventilation des prévisions pour chaque accès VDSL normalisé de 50 Mb/s et chaque accès VDSL jumelé en fonction de la compétition et de la demande totale.

b. Si l'écart est significatif (plus de 20 %) entre les proportions de services de VDSL de 50 Mb/s et la demande émanant des concurrents qui exige un accès VDSL jumelé. Veuillez justifier votre réponse.
6. MTS a présenté un nouvel accès VDSL jumelé pour les demandes de services pour :
i. Les endroits hors de la portée opérationnelle recourant à une seule paire de cuivre; ou
ii. Lorsque la vitesse requise est disponible seulement par paires de cuivre.

a. Expliquez dans quelles circonstances précises la vitesse optionnelle est disponible uniquement par paires de cuivre jumelées, hormis la portée opérationnelle de l'installation.

Date de modification :

2014-02-25