ARCHIVÉ – Lettre
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Par courriel : jbishop@mccarthy.ca
Madame Jessica Bishop
Associée
Soundview Entertainment Inc.
224, rue Drew, Unité 6
Mississauga (Ontario)
L5S 1B1
Madame,
Objet : Numéro de demande 2014-0277-6
La présente fait suite à votre demande (2014-0277-6), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service de programmation non canadien, Punjab TV, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada.
Selon les descriptions des émissions fournies avec votre demande, celles-ci reflètent seulement quelques une des émissions figurant sur la grille horaire. De plus, nous notons que le numéro « 6 » est indiqué pour l’émission « Punjab Mela » ; catégorie 6 étant le genre « sports ». Étant donné la description fournie, il appert que la catégorie/genre indiqué pour cette émission n’est pas approprié.
Conformément aux exigences de dépôt encadrant le parrainage de services non canadiens, tel que stipulé dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, veuillez fournir une description de chaque émission figurant sur la grille horaire soumise avec votre demande. Veuillez également préciser la catégorie (genre) de chaque émission à côté du nom de chaque émission.
Soundview Entertainment Inc. doit fournir l’information susmentionnée, qui sera ajouté au dossier public, au plus tard le 16 avril 2014.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
original signé par
Denise Moore
Gestionnaire, Politique de demandes relatives à la distribution
Radiodiffusion, CRTC
denise.moore@crtc.gc.ca
819-994-0320
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