ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Ottawa, le 24 novembre 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Liste de diffusion

OBJET : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-jointes des demandes de renseignements de la part du Conseil dans le cadre de l’instance lancée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 modifiée^{Footnote 1}.

Les intimés ont jusqu’au 12 décembre 2014 pour déposer leur réponse aux demandes de renseignements du Conseil et en signifier copie à l’ensemble des parties à l’instance.Pour faciliter d’accessibilité et le traitement administratif, chaque partie doit regrouper ses réponses dans un seul document.

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, une partie peut désigner certains renseignements comme confidentiels. La partie qui désigne des renseignements comme confidentiels doit expliquer en détail pourquoi les renseignements sont confidentiels et pourquoi la divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris comment le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner l’emporte sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, la partie qui désigne des renseignements comme confidentiels doit déposer une version abrégée du document qui omet seulement les renseignements désignés comme confidentiels ou expliquer pourquoi une telle version ne peut être déposée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,
Services aux concurrents et établissement des coûts, Secteur des télécommunications

L’original signé par

Lyne Renaud

c.c. Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca

james.e.dingwell@yahoo.com ; nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; heather.b.gold@ftthcouncil.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; harry.sharma@canarie.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.coa ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ;  radams@coquitlam.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ;  rob.olenick@tbaytel.com ; jfleger@piac.ca ;; jonathan.holmes@itpa.ca ; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ;

Pièce jointe.

Liste de distribution

ESLT
Communications régionales Bell Aliant, société en commandite et Télébec, société en commandite regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
MTS Allstream Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com

Câblodistributeurs
Cogeco Câble inc. michel.messier@cogeco.com.
Québecor Média inc. dennis.beland@quebecor.com
Rogers Communications david.watt@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. regulatory@sjrb.ca

Concurrents
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limited  regulatory@distributel.ca
Primus Telecommunications Canada Inc. regulatory@primustel.ca
British Columbia Broadband Association regulatory@bcba.ca

Pièce jointe

Étapes préliminaires

ESLT

1.  La fibre optique jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP) permet d’offrir des services de vitesse supérieure. Votre entreprise utilise la FTTP pour offrir des services à basse vitesse qui sont aussi pris en charge par d’autres technologies. Quelle proportion des abonnés desservis par la FTTP est abonnée à des services à haute vitesse disponibles seulement au moyen de la FTTP plutôt qu’à des vitesses disponibles au moyen de la technologie de ligne d’accès numérique (LAN)?
2. Les ESLT ont fait valoir que la mise en œuvre de serveurs d’accès à large bande (SALB) entraînerait des coûts importants. Indiquer les coûts initiaux pour la mise en œuvre de SALB par circonscription. Préciser toutes les configurations de circonscription et indiquer les coûts initiaux pour chacune de ces configurations.
3. Dresser la liste de vos clients de service de lignes locales dégroupées (LLD) ainsi que la quantité respective de LLD fournie à la fin de l’année pour les années 2009 à 2013. De plus, pour chacun de ces clients, préciser le nombre de LLD fournies par tranche tarifaire pour chacune des années 2009 à 2013.
4. Quels services de détail sont pris en charge par des services d’accès et de transport Ethernet de gros ou par des services d’accès et de transport RNC à haute vitesse de gros?
   1. Pour chaque année de 2008 à 2013, indiquer les revenus générés par chacun de ces services de détail.
   2. Selon vous, les services indiqués ci-dessus appartiennent-ils à un seul marché de produits de détail ? Sinon, préciser les divers marchés de produits.
5. Pour chacun des services de transport RNC et Ethernet qu’offre votre entreprise, fournir ce qui suit :
   1. La liste de concurrents abonnés au service en 2013;
   2. Le total des revenus provenant de chaque concurrent;
   3. Les tarifs mensuels payés par chaque concurrent.
6. Pour chacune des années de 2008 à 2013, indiquer le nombre d’installations que votre entreprise utilise hors de son territoire et le pourcentage de ces installations qui sont fournies par un concurrent.

Câblodistributeurs

1. Si vous fournissiez l’accès aux concurrents aux mêmes têtes de ligne que pour les services AITP dégroupés antérieurs, indiquez si un tel service inclurait une composante de transport. Dans l’affirmative, quantifiez le coût du transport (en proportion de vos coûts de capacité).
2. Les câblodistributeurs ont fait valoir que la mise en œuvre de SALB entraînerait des coûts importants et ont fourni des estimations initiales. Indiquer les coûts initiaux pour la mise en œuvre de SALB par tête de ligne. Préciser toutes les configurations de tête de ligne et indiquer les coûts initiaux pour chacune de ces configurations.
3. Indiquer le nombre de LLD utilisées, à la fin 2013, pour offrir : (i) des services téléphoniques; (ii) des services Internet (à l’exclusion de l’accès par ligne commutée); (iii) à la fois des services téléphoniques et Internet (à l’exclusion de l’accès par ligne commutée).
4. Quels services de détail sont pris en charge par des services d’accès et de transport Ethernet de gros ou par des services d’accès et de transport RNC à haute vitesse de gros?
   1. Pour chaque année de 2008 à 2013, indiquer les revenus générés par chacun de ces services de détail.
   2. Selon vous, les services indiqués ci-dessus appartiennent-ils à un seul marché de produits de détail. Sinon, préciser les divers marchés de produits.
5. Pour chacun des services de transport RNC et Ethernet qu’offre votre entreprise, fournir ce qui suit :
   1. Une liste de concurrents abonnés au service en 2013;
   2. Le total des revenus provenant de chaque concurrent;
   3. Les tarifs mensuels payés par chaque concurrent.
6. Pour chacune des années de 2008 à 2013, indiquer le nombre d’installations que votre entreprise utilise hors de son territoire et le pourcentage de ces installations qui sont fournies par un concurrent.

Concurrents

1. Si l’accès à la FTTP était imposé à la suite de l’instance, selon vos prévisions, quel pourcentage de la demande des utilisateurs finaux de votre entreprise (ou des entreprises membres) dans les régions desservies par la FTTP viserait les hautes vitesses fournies par la FTTP?
2. Si les SALB étaient mis en œuvre en 2015, indiquer la demande prévue de votre entreprise (ou des entreprises membres) par année, de 2015 à 2019, pour les SALB d’ESLT et de câblodistributeurs. Fournir aussi la demande prévue par année, de 2014 à 2019, pour les services de gros regroupés d’accès haute vitesse (AHV) des ESLT et des câblodistributeurs.
3. Indiquer le nombre de LLD utilisées par votre entreprise (ou les entreprises membres), à la fin 2013, pour offrir : (i) des services téléphoniques; (ii) des services Internet (à l’exclusion de l’accès par ligne commutée); (iii) à la fois des services téléphoniques et Internet (à l’exclusion de l’accès par ligne commutée).

Date de modification :

2014-11-24