ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tim JW Beach (Roxborough Telephone)
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Ottawa, le 18 novembre 2014
Notre référence : 8470-R3-201411545
PAR COURRIEL
Monsieur Tim JW Beach,
Vice-président, Opérations
Roxborough Telephone
C.P. 190
Moose Creek (Ontario) K0C 1W0
Objet : Avis de modification tarifaire 13 – Tarif des ESLC proposé
Monsieur,
Le 6 novembre 2014, le Conseil a reçu une demande de Roxborough Telephone Company Limited (Roxborough), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 13 (AMT 13) dans laquelle l’entreprise propose d’introduire son tarif des ESLC. La compagnie a indiqué qu’il s’agissait d’un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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