ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 14 mars 2014
Par courriel
No. Ref : 2014-0128-1
Madame Claire Dion,
Directrice générale, Fonds Bell
4200, boul. Saint-Laurent
bureau 503
Montréal (Québec)
H2W 2R2
(cdion@ipf.ca)
Objet : Plainte de Québecor Média inc. au nom de Groupe TVA inc. contre le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell (2014-0128-1)
Madame,
Le Conseil a reçu une plainte de Québecor Média inc. (Québecor) au nom de Groupe TVA inc. (TVA) contre le Fonds de radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell (Fonds Bell). Cette demande est affichée sur le site internet du Conseil depuis le 17 février 2014 en tant que demande traitée sous la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC.
Dans sa plainte, Québecor affirme que les décisions rendues par le Conseil d’administration du Fonds Bell à l’égard de trois projets déposés en 2013 n’ont pas été prises de manière objective et sont discriminatoires envers TVA.
Afin de nous aider à compléter ce dossier, veuillez répondre aux questions suivantes :
1) Québecor demande au Conseil de déclarer que les comportements du conseil d’administration du Fonds Bell contreviennent aux principes établis dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833 (PR 2010-833), exigeant que les conseils d’administration des fonds de production indépendants, comme le Fonds Bell, établissent un processus efficace et efficient pour assurer que les demandes de financement de production soient évaluées de manière objective.
a) Quel est le processus d’évaluation suivi par le Fonds Bell pour évaluer les demandes qui lui sont soumises?
b) Démontrez comment le Fonds Bell se conforme aux principes établis dans la PR 2010-833, de façon à s’assurer que les demandes de financement de production qui lui sont soumises sont évaluées de manière objective.
2) Combien de demandes du Groupe TVA ont été reçues par le Fonds Bell depuis sa création?
a) Parmi celles-ci, combien ont été approuvées par le Fonds?
b) Combien ont été refusées, et pourquoi?
c) Groupe TVA affirme que trois des projets qu’il a présentés se sont vus refuser un financement par le Fonds Bell, bien que ceux-ci aient été conformes aux critères d’éligibilité du Fonds Bell. Pour chacun de ces projets (Prise 2, La Voix 2 et Toute la vérité), expliquez en quoi ceux-ci ne répondaient pas aux critères établis par le Fonds.
Le Fonds Bell doit soumettre électroniquement, au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC), sa réponse aux questions ci-haut au plus tard le 31 mars 2013. Pour plus de clarté, nous vous demandons de répéter les questions ci-haut dans votre réponse. Veuillez noter que la présente lettre ainsi que la réponse du Fonds Bell seront versées au dossier public.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-956-2974 ou par courriel à l’adresse suivante : julie.st pierre@crtc.gc.ca.
Compte tenu du délai de réponse accordé par la présente, la période d’intervention de cette instance sera prolongée jusqu’au 1er avril 2014. Cette première phase sera suivie d’une période de réplique de 10 jours.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Julie St-Pierre
Analyste de politiques, Programmation de langue française
Politiques et demandes relatives à la télévision
c.c Madame Peggy Tabet
Québecor Média inc. au nom de Groupe TVA inc.
( tabet.peggy@quebecor.com )
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