ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 février 2014
Notre référence : 8740-V3-201304865
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Objet : Avis de modification tarifaire 48 et 48A de Vidéotron S.E.N.C. – Prolongation de délais de procédure
Messieurs,
Le 6 février 2014, le Conseil a reçu une lettre du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) réclamant que Vidéotron S.E.N.C. (Vidéotron) divulgue les renseignements concernant les coûts relatifs à ses avis de modification tarifaire 48 et 48A. Dans cette lettre, le CORC a demandé un report de la date prévue pour le dépôt de son intervention liée à la demande de Vidéotron. Le CORC a sollicité l’autorisation de déposer son intervention 15 jours après la date où Vidéotron aura divulgué tous les renseignements requis.
Le personnel du Conseil estime qu’il convient d’acquiescer à la demande de prolongation du CORC. Par conséquent, le processus d’intervention relatif à la demande de Vidéotron est modifié tel qu’indiqué ci-dessous :
1) Toutes les parties peuvent déposer des interventions, au plus tard 15 jours après la date où Vidéotron aura déposé sa réponse à la demande de divulgation faite par le CORC;
2) Vidéotron peut présenter des observations en réplique, au plus tard 10 jours après la réception d’une telle intervention.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
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