ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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No dossier : 8740-T66-201402437
Ottawa, le 5 septembre 2014
Par courriel :
M. Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 474 – Service de structure de soutènement
Monsieur,
Le 21 mars 2014, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) visant à faire approuver les révisions proposées à son Tarif général pour l’article 404 – Service de structure de soutènement.
Le 28 août 2014, le personnel du Conseil a demandé à STC de répondre aux demandes de renseignements d’ici le 5 septembre 2014, en signifiant une copie à toutes les parties.
Le 3 septembre 2014, Shaw Communications Inc. a proposé que le personnel du Conseil envoie les demandes de renseignements identiques ou similaires à l’intention des compagnies Bell (relatives aux avis de modification tarifaire 933/473) et fasse concorder les calendriers de réponses des entreprises Bell et de STC, ainsi que ceux d’envoi de commentaires des parties relatifs à ces renseignements.
Par conséquent, le personnel du Conseil reporte au 12 septembre 2014 le délai de STC pour répondre à la lettre de demandes de renseignements datée du 28 août 2014.
Les parties à l’instance peuvent donc commenter les réponses aux demandes de renseignements d’ici le 19 septembre 2014, en signifiant une copie à toutes les parties. Le STC peut répondre à ces commentaires d’ici le 26 septembre 2014, en signifiant une copie à toutes les parties.
Si un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Il faut aussi envoyer des copies du document à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
La directrice,
Original signed by
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Natalie Macdonald, V.-P., Affaires réglementaires, EastLink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Paul Cowling, V.-P., Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
Bell Companies bell.regulatory@bell.ca
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