ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jonathan Daniels (Bell Canada), Dennis Béland (Québecor Média inc.), Pam Dinsmore (Rogers Communications Partnership)

Ottawa, le 5 août 2014

Notre référence : 8622-B92-201316646

PAR COURRIEL

Monsieur Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19ième étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Monsieur Yanick Boily
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
15ième étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Madame Pam Dinsmore
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Monsieur Peter Kovacs,
Directeur, Affaires réglementaires, Distribution
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor est, 9ième étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
rci.regulatory@rci.rogers.com

Objet : Demande présentée par M. Benjamin Klass réclamant un traitement équitable pour les services Internet de Bell Mobilité (demande présentée par M. Klass) et aux demandes présentées par ACC COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et illico mobile de Vidéotron

Madame, Messieurs,

Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements liées à cette instance.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et servies à l’ensemble des parties à cette instance, au plus tard le 21 août 2014. Les réponses doivent être reçues, et non seulement envoyées, pour cette date.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par Nora Froese pour

Mario Bertrand
Règlement des différends
Secteur des télécommunications

c.c. : Nora Froese, CRTC, nora.froese@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia ainsi que le Centre pour la défense de l’intérêt public, gwhite@piac.ca et jfleger@piac.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Rogers, rci.regulatory@rci.rogers.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Tbaytel, rob.olenick@tbaytel.com
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com et yanick.boily@quebecor.com et regaffairs@quebecor.com
Globalive Wireless Management Corp., eantecol@windmobile.ca
Public Mobile Inc., Jamie.greenberg@publicmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc., gary.wong@mobilicity.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, regulatory@cnoc.ca
Canadian Cable Systems Alliance, cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco Câble inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Shaw Cable, Regulatory@sjrb.ca
Fenwick McKelvey, Concordia University, fenwick.mckelvey@concordia.ca
Steven James May, Ryerson University, steven.may@ryerson.ca
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, tisrael@cippic.ca et cippic@uottawa.ca
David Ellis, david@davidellis.ca
Teresa Murphy, esa1983@hotmail.com

Annexe 1

Demandes de renseignements à Bell Mobilité

1. Vous avez indiqué dans vos observations que l’application Télé mobile est exploitée aux termes de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, il semble donc que vous ne seriez pas en mesure de tirer partie du régime de retransmission établi dans la Loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, décrire en détail ce qui suit :
   1. quels droits vous obtenez pour diffuser des chaînes de télévision en direct sur l’application Télé Mobile;
   2. si les abonnés de l’application Télé mobile ont accès à des chaînes locales, régionales ou éloignées et, le cas échéant, comment vous définissez ce qui est « local, régional ou éloigné » pour l’abonné.
2. Veuillez fournir la liste des services de programmation offerts sur l’application Télé mobile. Pour chaque service, préciser ce qui suit : 1) le propriétaire du service; 2) si le service est disponible seulement si l’utilisateur de l’application Télé mobile est aussi abonné à l’EDR et au service de programmation en question; 3) i) si le signal linéaire est diffusé directement aux utilisateurs; ii) si le signal linéaire est mis en cache et diffusé aux utilisateurs en temps quasi réel; iii) s’il s’agit d’un service de vidéo sur demande; ou iv) s’il s’agit d’un autre type de programmation (donner des précisions).
3. Décrire comment vous avez sélectionné les services de programmation à inclure au service Télé mobile. Préciser si des modifications aux contrats d’affiliation ont été requises pour inclure ces services et, le cas échéant, décrire ces modifications. Indiquer si l’entreprise paie un tarif de gros distinct pour offrir le service de programmation sur sa plateforme Télé mobile.
4. Indiquer si la sélection de services de programmation dépend i) de la région où s’abonne le client de l’application Télé mobile (p. ex., Ottawa, Calgary, Québec) ; ii) si l’abonné de l’application Télé mobile est en itinérance au Canada ou iii) du fait que l’abonné télécharge la version française ou anglaise de l’application. Le cas échéant, fournir des détails.
5. Veuillez expliquer si, et dans quelle mesure, Bell Mobilité achète des émissions ou des droits de programmation particuliers à offrir au moyen de l’application Télé mobile. S’il y a lieu, indiquer les services de programmation en question.
6. Indiquer si un consommateur de Bell Mobilité peut s’abonner aux applications Télé mobile en français et en anglais. Le cas échéant, indiquer si l’abonné doit payer séparément les deux applications (p. ex., payer 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen de l’application Télé mobile française et 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen de l’application Télé mobile anglaise).
7. Indiquer le nombre :
   1. de clients qui se sont abonnés spécifiquement à l’application Télé mobile en soi et non dans le cadre d’un forfait ou plan promotionnel ;
   2. de clients abonnés à l’application Télé mobile parce que celle-ci est incluse dans le cadre d’une promotion ou d’un forfait ;
   3. d’abonnés (réels et projetés), pour chaque trimestre de 2013, 2014 et 2015, qui utilisent (ou utiliseront) l’application Télé mobile pour accéder à du contenu ;
   4. de gigaoctets consommés en moyenne pour chaque mois par un client pour l’application Télé mobile.
8. Veuillez indiquer si les abonnés de l’application Télé mobile peuvent accéder à la vidéodescription et au sous-titrage lorsqu’ils regardent du contenu au moyen de l’application sur leur téléphone intelligent. Sinon, indiquer si vous avez l’intention de prendre des mesures pour offrir ces fonctions d’accessibilité à l’avenir.
9. Indiquez si vous vendez votre service d’application Télé mobile à d’autres fournisseurs ou entreprises de services sans fil.
10. Veuillez indiquer s’il est possible de s’abonner à l’application Télé mobile sur son téléphone intelligent sans s’abonner à un forfait « voix ».
11. Selon le site Web de Bell (http://http://soutien.bell.ca/Mobilite/Forfaits_et_options/Qu-est-ce-que-l-application-Bell-Tele-et-comment-m-en-servir?step=5), la transmission en continu d’une heure de Télé mobile peut consommer 0,5 Go de données. Veuillez préciser à quelle qualité de vidéo cette affirmation s’applique et indiquer la consommation pour tous les formats disponibles (standard, haute définition, etc.) Veuillez aussi indiquer la consommation de données pour une heure pour une autre application de service de vidéo (ex : tou.tv, Netflix, YouTube, etc.) pour tous les formats disponibles.
12. Dans ses modalités de service (http://www.bell.ca/Modalites_de_service_de_Bell_Mobilite), Bell indique que « Bell considère qu’une utilisation de données qui dépasse 25 Go par cycle de facturation est disproportionnée et excessive pour les fins de gestion du réseau. À la discrétion de Bell, les Services des Clients dont l’utilisation sans fil dépasse ce seuil peuvent être suspendus, interrompus, modifiés ou restreints, ou encore, la vitesse de transmission de données réduite à 16 kbit/s. »
    1. Expliquer le fait que Bell a besoin d’appliquer des pratiques de gestion du trafic, tout en encourageant ses consommateurs à utiliser le service Télé mobile qui consomme de façon considérable la bande passante sur le réseau sans fil.
    2. Si le client utilise plus de 25 Go de l’application du service Télé mobile au cours d’un cycle de facturation, serait-il soumis aux mêmes restrictions?
13. Veuillez expliquer les exigences en matière de connectivité de données entre votre réseau sans fil et le téléphone intelligent pour prendre en charge l’application Télé mobile.
    1. Veuillez décrire l’acheminement de données de votre réseau sans fil (p. ex., nom du point d’accès (NPA) ou passerelle internet) jusqu’au téléphone intelligent ou la tablette.
    2. Cette connectivité de données est-elle requise si le client est abonné seulement à l’application Télé mobile et non à un forfait de données ?
    3. En quoi la connectivité requise est-elle différente si le client souscrit à l’application Télé mobile et à un forfait de données?
14. Dans sa réponse à la demande de renseignements Bell Mobility(CRTC)4Apr14-7 Klass, Bell Mobilité a indiqué que lorsqu’un utilisateur de Télé mobile choisit de regarder une chaîne, ce contenu est distribué au moyen d’une connexion point à point entre les serveurs RDC (réseau de distribution de contenu) et l’appareil de l’utilisateur, par l’intermédiaire du réseau d’accès (qui, dans ce cas, s’agit d’un pylône et de spectre sans fil).
    1. Veuillez expliquer la nature de la connexion point à point entre le réseau sans fil et l’application Télé mobile sur l’appareil sans fil (téléphone intelligent ou tablette).
    2. Comment cette connexion point à point est-elle établie et terminée ?
    3. La connexion point à point est-elle maintenue même si l’application Télé mobile n’est pas en utilisation ?
15. En cas de congestion du réseau d’accès sans fil, la priorité est-elle accordée aux services Télé mobile, Internet ou voix?
16. Scénario : Un utilisateur utilise un navigateur ou une application (p. ex., YouTube) pour accéder à du contenu et lance l’application Télé mobile.
    1. Veuillez décrire l’incidence que cela aura sur la session du navigateur ou de l’application (p. ex., YouTube) en termes de qualité, ainsi que sur la qualité de la session de l’application Télé mobile.
    2. La qualité de l’application Télé mobile s’améliorera-t-elle si l’utilisateur ferme le navigateur?
17. Veuillez indiquer si le RDC de Bell Mobilité est utilisé exclusivement pour les services de l’application Télé mobile. Sinon, le même RDC est-il utilisé lorsque l’utilisateur accède à d’autres contenus (p. ex., vidéos YouTube)? Un RDC différent est-il utilisé pour ces autres services et, le cas échéant, où est-il situé sur le réseau de Bell Mobilité ?

Demandes de renseignements à Rogers

1. Vous avez indiqué dans vos observations que l’application Télétransportée Rogers est exploité aux termes de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, il semble donc que vous ne seriez pas en mesure de tirer partie du régime de retransmission établi dans la Loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, décrire en détail ce qui suit :
   1. quels droits vous obtenez pour diffuser des chaînes de télévision en direct sur l’application Télétransportée Roger ;
   2. si les abonnés de l’application Télétransportée Rogers ont accès à des chaînes locales, régionales ou éloignées et, le cas échéant, comment vous définissez ce qui est « local, régional ou éloigné » pour l’abonné.
2. Veuillez fournir la liste des services de programmation offerts sur l’application Télétransportée Rogers. Pour chaque service, préciser ce qui suit : 1) le propriétaire du service; 2) si le service est disponible seulement si l’utilisateur de l’application Télétransportée Rogers est aussi abonné à l’EDR et au service de programmation en question; 3) i) si le signal linéaire est diffusé directement aux utilisateurs; ii) si le signal linéaire est mis en cache et diffusé aux utilisateurs en temps quasi réel; iii) s’il s’agit d’un service de vidéo sur demande; ou iv) s’il s’agit d’un autre type de programmation (donner des précisions).
3. Décrire comment vous avez sélectionné les services de programmation à inclure sur l’application Télétransportée Rogers Préciser si des modifications aux contrats d’affiliation ont été requises pour inclure ces services et, le cas échéant, décrire ces modifications.  Indiquer si l’entreprise paie un tarif de gros distinct pour offrir le service de programmation sur sa plateforme Télétransportée Rogers.
4. Indiquer si la sélection de services de programmation dépend i) de la région où s’abonne le client de l’application Télétransportée Rogers (p. ex., Ottawa, Calgary, Québec) ; ii) si l’abonné de l’application Télétransportée Rogers est en itinérance au Canada ou iii) du fait que l’abonné télécharge la version française ou anglaise de l’application. Le cas échéant, fournir des détails.
5. Veuillez expliquer si, et dans quelle mesure, Rogers Sans-fil achète des émissions ou des droits de programmation particuliers à offrir au moyen de l’application Télétransportée Rogers. S’il y a lieu, indiquer les services de programmation en question.
6. Indiquer si un consommateur de Rogers Sans-fil peut s’abonner aux applications Télétransportée Rogers en français et en anglais. Le cas échéant, indiquer si l’abonné doit payer séparément les deux applications (p. ex., payer 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen de l’application Télétransportée Rogers française et 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen de l’application Télétransportée Rogers anglaise).
7. Indiquer le nombre :
   1. de clients qui se sont abonnés spécifiquement à l’application Télétransportée Rogers en soi et non dans le cadre d’un forfait ou plan promotionnel ;
   2. de clients abonnés à l’application Télétransportée Rogers parce que celle-ci est incluse dans le cadre d’une promotion ou d’un forfait ;
   3. d’abonnés (réels et projetés), pour chaque trimestre de 2013, 2014 et 2015, qui utilisent (ou utiliseront) l’application Télétransportée Rogers pour accéder à du contenu ;
   4. de gigaoctets consommés en moyenne pour chaque mois par un client pour l’application Télétransportée Rogers.
8. Veuillez indiquer si les abonnés de l’application Télétransportée Rogers peuvent accéder à la vidéodescription et au sous-titrage lorsqu’ils regardent du contenu au moyen de l’application sur leur téléphone intelligent. Sinon, indiquer si vous avez l’intention de prendre des mesures pour offrir ces fonctions d’accessibilité à l’avenir.
9. Indiquez si vous vendez votre service d’application Télétransportée Rogers à d’autres fournisseurs ou entreprises de services sans fil.
10. Veuillez indiquer si un consommateur peut s’abonner à l’application Télétransportée Rogers sans s’abonner à un forfait de données mobiles de Rogers Sans-fil.
11. Veuillez indiquer s’il est possible de s’abonner à l’application Télétransportée Rogers sur son téléphone intelligent sans s’abonner à un forfait « voix ».
12. Selon le site Web de Rogers (http://www.rogers.com/web/Rogers.portal?_nfpb=true&_pageLabel=wrlsDataCalc&_nfls=true&setLanguage=fr&dataSharedFlag=false&deviceType=MI), une heure de vidéo en continu en qualité standard consomme 0,18 Go de données. Veuillez indiquer la consommation pour une heure de transmission en continu au moyen de l’application Télétransportée Rogers pour toutes les qualités vidéo (standard, haute définition, etc.) Veuillez aussi indiquer la consommation de données pour une heure pour une autre application de service de vidéo (ex : tou.tv, Netflix, YouTube, etc.) pour tous les formats disponibles.
13. Dans sa réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)4Apr14-10 Klass, Rogers indique que son objectif est d’encourager les consommateurs à faire l’essai du service et à s’habituer à accéder à ce contenu sur le réseau sans fil. Dans sa politique d’utilisation acceptable (http://www.rogers.com/cms/pdf/fr/Unified_AUP_Fr.pdf), Rogers indique : « Nous nous réservons le droit de gérer nos réseaux dans le but d’optimiser leur efficacité au profit de nos abonnés, en prenant notamment des dispositions concernant ce qui suit, sans s’y limiter : limite de débit (vitesse), rejet ou suppression des pourriels ou de tout autre courriel non sollicité, processus antivirus et filtrage des protocoles. Nous pourrons aussi prendre toute autre mesure selon ce que nous jugeons approprié pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau. »
    1. Expliquer le fait que Rogers a besoin d’appliquer des pratiques de gestion du trafic, tout en encourageant ses consommateurs à utiliser le service Télétransportée Rogers qui consomme de façon considérable la bande passante sur le réseau sans fil.
    2. Est-ce qu’un client serait soumis aux mêmes pratiques de gestion du réseau pour une utilisation équivalente sur i) l’application Télétransportée Rogers et ii) l’internet mobile ?
14. Dans sa réponse à Rogers(CRTC)4Apr14-1, Rogers indique « que n’importe quel Canadien qui utilise l’application au moyen de n’importe quelle connexion Internet au Canada peut accéder à une sélection limitée de contenu sur demande » sur la version gratuite de Télétransportée Rogers. Dans sa réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)4Apr14-2, Rogers indique que « les clients de Fido ne sont pas en mesure d’utiliser le service mobile Télétransportée Rogers pour accéder à du contenu au moyen du réseau sans-fil, et que l’accès sans fil à ce contenu est seulement disponible aux abonnés de services sans fil de Rogers qui utilisent le réseau sans fil de Rogers. »
    1. Veuillez clarifier si les consommateurs de services sans fil non abonnés à Rogers (p. ex., ceux qui utilisent une connexion Internet mobile ou Wi-Fi) peuvent ou non utiliser l’application Télétransportée Rogers.
    2. Si les consommateurs sans fil non abonnés à Rogers peuvent utiliser l’application Télétransportée Rogers, veuillez indiquer s’ils doivent payer 5 $ ou d’autres frais à Rogers.
15. Veuillez expliquer les exigences en matière de connectivité de données entre votre réseau sans fil et le téléphone intelligent pour prendre en charge l’application Télétransportée Rogers.
    1. Veuillez décrire l’acheminement de données de votre réseau sans fil (p. ex., nom du point d’accès (NPA) ou passerelle internet) jusqu’au téléphone intelligent ou la tablette.
    2. Cette connectivité de données est-elle requise si le client est abonné seulement à l’application Télétransportée Rogers et non à un forfait de données ?
    3. En quoi la connectivité requise est-elle différente si le client souscrit à l’application Télétransportée Rogers et à un forfait de données ?
16. Dans sa réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)4Apr14-9 Klass, Rogers a indiqué que « le service mobile Télétransportée Rogers est transmis d’un serveur vers chaque abonné (c.-à-d. qu’il est transmis en diffusion individuelle au moyen d’une technologie point à point) ».
    1. Veuillez expliquer la nature de la connexion point à point entre le réseau sans fil et l’application Télétransportée Rogers sur l’appareil sans fil (téléphone intelligent ou tablette).
    2. Comment cette connexion point à point est-elle établie et terminée?
    3. La connexion point à point est-elle maintenue même si l’application Télétransportée Rogers n’est pas en utilisation?
17. En cas de congestion du réseau d’accès sans fil, la priorité est-elle accordée aux services Télétransportée Rogers, Internet ou voix?
18. Scénario : Un utilisateur utilise un navigateur ou une application (p. ex., YouTube) pour accéder à du contenu et lance l’application Télétranportée Rogers.
    1. Veuillez décrire l’incidence que cela aura sur la session du navigateur ou de l’application (p. ex., YouTube) en termes de qualité, ainsi que sur la qualité de la session de l’application Télétranportée Rogers.
    2. La qualité de l’application Télétranportée Rogers s’améliorera-t-elle si l’utilisateur ferme le navigateur?
19. Veuillez indiquer si le RDC (réseau de distribution de contenu) de Sans-fil est utilisé exclusivement pour les services de l’application Télétranportée Rogers. Sinon, le même RDC est-il utilisé lorsque l’utilisateur accède à d’autres contenus (p. ex., vidéos YouTube)? Un RDC différent est-il utilisé pour ces autres services et, le cas échéant, où est-il situé sur le réseau de Rogers Sans-fil ?

Demandes de renseignements à Vidéotron

1. Vous avez indiqué dans vos observations que l’application illico mobile est exploitée aux termes de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, il semble donc que vous ne seriez pas en mesure de tirer partie du régime de retransmission établi dans la Loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, décrire en détail ce qui suit :
   1. quels droits vous obtenez pour diffuser des chaînes de télévision en direct sur l’application illico mobile ;
   2. si les abonnés de l’application illico mobile ont accès à des chaînes locales, régionales ou éloignées et, le cas échéant, comment vous définissez ce qui est local, régional ou éloigné pour l’abonné.
2. Veuillez fournir la liste des services de programmation offerts sur l’application illico mobile. Pour chaque service, préciser ce qui suit : 1) le propriétaire du service; 2) si le service est disponible seulement si l’utilisateur de l’application illico mobile est aussi abonné à l’EDR et au service de programmation en question; 3) i) si le signal linéaire est diffusé directement aux utilisateurs; ii) si le signal linéaire est mis en cache et diffusé aux utilisateurs en temps quasi réel; iii) s’il s’agit d’un service de vidéo sur demande; ou iv) s’il s’agit d’un autre type de programmation (donner des précisions).
3. Décrire comment vous avez sélectionné les services de programmation à inclure sur l’application illico mobile. Préciser si des modifications aux contrats d’affiliation  ont été requises pour inclure ces services et, le cas échéant, décrire ces modifications. Indiquer si l’entreprise paie un tarif de gros distinct pour offrir le service de programmation sur sa plateforme illico mobile 
4. Indiquer si la sélection de services de programmation dépend i) de la région où s’abonne le client de l’application illico mobile  (p. ex., Ottawa, Saguenay, Québec) ; ii) si l’abonné de l’application illico mobile est en itinérance au Canada ou iii) du fait que l’abonné télécharge la version française ou anglaise de l’application. Le cas échéant, fournir des détails.
5. Veuillez expliquer si, et dans quelle mesure, le service de mobilité Vidéotron achète des émissions ou des droits de programmation particuliers à offrir au moyen de l’application illico mobile. S’il y a lieu, indiquer les services de programmation en question.
6. Indiquer si un consommateur du service de mobilité de Vidéotron peut s’abonner aux applications l’application illico mobile  en français et en anglais. Le cas échéant, indiquer si l’abonné doit payer séparément les deux applications (p. ex., payer 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen de l’application illico mobile française et 5 $ pour 10 heures de contenu au moyen l’application illico mobile anglaise).
7. Indiquer le nombre :
   1. de clients abonnés spécifiquement à l’application illico mobile en soi et non dans le cadre d’un forfait ou plan promotionnel : i) sur Android et BlackBerry et ii) sur iPhone
   2. de clients abonnés à l’application illico mobile parce que celle-ci est incluse dans le cadre d’une promotion ou d’un forfait (indiquer le nombre de clients sur Android et BlackBerry et le nombre sur iPhone);
   3. d’abonnés (réels et projetés), pour chaque trimestre de 2013, 2014 et 2015, qui utilisent (ou utiliseront) l’application illico mobile pour accéder à du contenu (indiquer le nombre de clients sur Android et BlackBerry et le nombre sur iPhone);
   4. de gigaoctets consommés en moyenne pour chaque mois par un client pour l’application illico mobile (indiquer le nombre de clients sur Android et BlackBerry et le nombre sur iPhone).
8. Veuillez indiquer si les abonnés de l’application illico mobile peuvent accéder à la vidéodescription et au sous-titrage lorsqu’ils regardent du contenu au moyen de l’application sur leur téléphone intelligent. Sinon, indiquer si vous avez l’intention de prendre des mesures pour offrir ces fonctions d’accessibilité à l’avenir.
9. Indiquez si vous vendez votre service d’application illico mobile à d’autres fournisseurs ou entreprises de services sans fil.
10. Veuillez indiquer si un consommateur peut s’abonner à l’application illico mobile sans s’abonner à un forfait de données mobiles de Vidéotron.
11. Veuillez indiquer s’il est possible de s’abonner à l’application illico mobile sur son téléphone intelligent sans s’abonner à un forfait « voix ».
12. Sur son site Web (http://illicoweb.videotron.com/aide), Vidéotron indique : « Une heure de visionnement sur vidéos en continu sur illico.tv représente une consommation d’environ 550 Mo. » Veuillez préciser pour quelle qualité de vidéo cette affirmation s’applique et indiquer la consommation pour tous les formats disponibles (standard, haute définition, etc.). Veuillez aussi indiquer la consommation de données pour une heure pour une autre application de service de vidéo (ex : tou.tv, Netflix, YouTube, etc.) pour tous les formats disponibles.
13. Sur son site Web (http://soutien.videotron.com/residentiel/mobile/politique-de-gestion-du-trafic-internet-mobile), Vidéotron indique : « La gestion de trafic Internet Mobile s’applique si l’usage Internet du forfait Voix et données illimitées excède 5 Go au cours d’un cycle de facturation donné. Au-delà du seuil de 5 Go, le trafic Internet en aval et en amont du forfait illimité de l’appareil est alors placé en basse priorité. Selon la sévérité et la durée de la congestion, la vitesse du trafic en aval et/ou en amont peut être ralentie. Cependant, même au-delà de 5 Go, l’appareil peut utiliser la bande passante en aval et en amont inutilisée par le trafic de priorité normale. Les mesures de gestion du trafic sont mises en place afin d’éviter qu’un nombre restreint d’utilisateurs intensifs dégradent, même momentanément, le niveau de qualité du service offert à tous les usagers du réseau. »
    1. Expliquer le fait que Vidéotron a besoin d’appliquer des pratiques de gestion du trafic, tout en encourageant ses consommateurs à utiliser le service illico mobile qui consomme de façon considérable la bande passante sur le réseau sans fil.
    2. Si un client utilise plus de 5 Go avec l’application illico mobile au cours d’un même cycle de facturation, serait-il soumis aux mêmes restrictions?
14. Fournir deux schémas détaillés : l’un pour décrire en termes techniques comment du contenu (par exemple, une émission de télévision) est transmis à un abonné à un service par câble de Vidéotron, l’autre pour décrire en termes techniques comment du contenu (p. ex., une émission de télévision) est transmis à un abonné mobile de Vidéotron. Les diagrammes doivent préciser les similitudes et les différences entre les deux services et, au minimum, être aussi détaillés que les diagrammes fournis par Bell Mobilité et Rogers dans leurs réponses (voir la réponse de Bell Mobilité à Bell Mobility(CRTC)4Apr14-7 Klass et la réponse de Rogers à Rogers(CRTC)4Apr14-8 Klass , ainsi que les annexes C et D).
15. Veuillez expliquer les exigences en matière de connectivité de données  entre votre réseau sans fil et le téléphone intelligent pour prendre en charge l’application illico mobile.
    1. Veuillez décrire l’acheminement de données de votre réseau sans fil (p. ex., nom du point d’accès (NPA) ou passerelle internet) jusqu’au téléphone intelligent ou la tablette.
    2. Cette connectivité de données est-elle requise si le client est abonné seulement à l’application illico mobile et non à un forfait de données?
    3. En quoi la connectivité requise est-elle différente si le client souscrit à l’application illico mobile et à un forfait de données?
16. Veuillez expliquer la nature de la connexion point à point entre le réseau sans fil et l’application illico mobile sur l’appareil sans fil (téléphone intelligent ou tablette).
    1. Comment cette connexion point à point est-elle établie et terminée ?
    2. La connexion point à point est-elle maintenue même si l’application illico mobile n’est pas en utilisation?
17. En cas de congestion du réseau d’accès sans fil, la priorité est-elle accordée aux services illico mobile, Internet ou voix?
18. Scénario : Un utilisateur utilise un navigateur ou une application (p. ex., YouTube) pour accéder à du contenu et lance l’application illico mobile.
    1. Veuillez décrire l’incidence que cela aura sur la session du navigateur ou de l’application (p. ex., YouTube) en termes de qualité, ainsi que sur la qualité de la session de l’application illico mobile.
    2. La qualité de l’application illico mobile s’améliorera-t-elle si l’utilisateur ferme le navigateur?
19. Dans sa réponse à la question (c) de la demande de renseignements Québecor Média (CRTC)4avr2014-10 illico mobile, Vidéotron a indiqué que « le contenu de l’application illico mobile n’est pas différencié de tout autre trafic Internet sur le réseau sans fil de Vidéotron ». Dans sa réponse à la question (d) de la même demande de renseignements, Vidéotron a indiqué que « le contenu de l’application illico mobile est priorisé par le biais d’un serveur de gestion. »
    1. Veuillez décrire le mécanisme de priorisation.
    2. Veuillez confirmer que votre réponse à la question (c) s’applique seulement à la plateforme iPhone.
20. Veuillez indiquer si le RDC (réseau de distribution de contenu) de Vidéotron est utilisé exclusivement pour les services de l’application illico mobile. Sinon, le même RDC est-il utilisé lorsque l’utilisateur accède à d’autres contenus (p. ex., vidéos YouTube)? Un RDC différent est-il utilisé pour ces autres services et, le cas échéant, où est-il situé sur le réseau de Vidéotron ?

Date de modification :

2014-08-05