ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler (Rogers Sportsnet Inc.)
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Ottawa, le 3 septembre 2014
PAR COURRIEL : susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Sportsnet Inc.
333, rue Bloor
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Objet : Demande 2014-0791-6 – Licence de réseau temporaire pour le service de catégorie C spécialisé Sportsnet, conformément à la Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399 – Approuvée
Madame Wheeler,
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) relativement à une licence de réseau temporaire pour le service de catégorie C spécialisé Sportsnet, conformément à sa Décision de radiodiffusion CRTC 2014-399, 31 juillet 2014 (Décision 2014-399) intitulée Rogers Media Inc. – Renouvellements de licence par groupe de propriété.
Dans cette décision, le CRTC a ordonné à Rogers de soumettre des demandes en vue d’obtenir une licence de réseau temporaire et une licence de réseau permanent visant le même objet dans le but d’autoriser l’accord conclu avec CBC/Radio-Canada relativement à la diffusion de l’émission de la CBC intitulée « Hockey Night in Canada ». Tel qu’expliqué dans la décision susmentionnée, l’accord conclu entre Rogers et la CBC, dans lequel la CBC acquiert les droits de diffusion de certains matchs de la LNH tout en déléguant le contrôle éditorial et le contrôle de la publicité à Rogers, requiert l’octroi d’une licence de réseau à la titulaire de licence qui sera responsable de la diffusion de l’émission « Hockey Night in Canada ». Dans ce cas, la partie responsable de la programmation pendant « Hockey Night in Canada » sera Rogers Sportsnet Inc.
Le Conseil fait remarquer qu’il a aussi reçu une demande de Rogers Sportsnet Inc. portant sur une licence de réseau permanente (la demande 2014-0793-2). Cette dernière sera évaluée en fonction de son bien-fondé dans le cadre d’une instance publique qui sera annoncée à une date ultérieure. Les conclusions du Conseil à l’égard des modalités et les conditions de la licence de réseau permanente et de toute mesure de suivi nécessaire à l’approbation de la licence de réseau temporaire seront annoncées dans le cadre d’une décision de radiodiffusion qui suivra la conclusion de l’instance publique dans laquelle sera examinée la demande de licence de réseau permanente.
La licence pour cette entreprise sera attribuée lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. Une fois attribuée, cette licence demeurera valide pour une période ne dépassant pas soixante jours. Le Conseil fait remarquer que Rogers devra soumettre une demande de renouvellement de sa licence de réseau temporaire jusqu’à ce que le Conseil ait rendu sa décision après la conclusion de l’instance publique dans laquelle il se sera penché sur la demande relative à la licence de réseau permanente.
Les dossiers du Conseil seront mis à jour et reflèteront l’information stipulée dans la présente lettre d’approbation.
Toutes les lettres d’approbation émises par le Conseil sont rendues disponibles sur demande pour examen public au bureau central et aux bureaux régionaux du Conseil.
Veuillez agréer Madame Wheeler, l’expression de mes sentiments distingués.
Le secrétaire général
A signé l’original
John Traversy
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