ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 12 mai 2014
Notre référence : 8663-C12-201401041
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Lettre du 22 avril 2014 comportant des demandes de renseignements et faisant suite à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 – Modifications de la date de dépôt des réponses et précision concernant la question 6
Madame, Monsieur,
Le 22 avril 2014, l’enquêteure désignée dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 et chargée d’examiner des questions relatives aux services de transport par satellite a publié une lettre comportant diverses demandes de renseignements.
Dans une lettre datée du 28 avril 2014, Intelsat Corporation (Intelsat) a demandé que l’échéance pour répondre aux questions soit reportée à une date ultérieure. Intelsat a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure de répondre pour la date indiquée, soit le 13 mai 2014, car les renseignements demandés sont nombreux et leur compilation s’avère longue et ardue.
Étant donné le détail des renseignements demandés, la demande de prolongation du délai est appropriée. Par conséquent, la date d’échéance pour déposer les réponses aux demandes de renseignements est reportée au 30 mai 2014.
De plus, reconnaissant la nature détaillée des demandes de renseignements et la charge de travail que cela suppose pour y répondre, la question 6 figurant à l’annexe A de la lettre de l’enquêteure du 22 avril 2014 et la question 4 figurant à l’annexe B de la même lettre sont modifiées comme suit :
Combien de stations terriennes possédez-vous ou exploitez-vous qui prennent en charge, en totalité ou en partie, les services fixes par satellite (SFS) utilisés pour fournir les services de télécommunication et qui sont situées dans des collectivités totalement dépendantes des SFS pour la fourniture des services de télécommunication? Pour chaque station terrienne, veuillez indiquer ce qui suit :
- l’emplacement de la station terrienne (par exemple, indiquer le nom de la collectivité, la longitude et la latitude, et toute autre donnée pertinente);
- le ou les satellite(s) vers lequel ou lesquels la station est orientée;
- le nombre d’antennes (antennes paraboliques);
- la capacité de la station terrienne utilisée pour fournir les services de télécommunications.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, Planification stratégique et Recherche,
Secteur des télécommunications,
L’original signé par
Andrew Falcone
Liste de distribution
109W Satellite Communications Inc., bolsen@sympatico.ca
Ciel Satellite Group, scott.gibson@cielsatellite.ca
Echostar Satellite Services, jennifer.manner@echostar.com
Eutelsat America, info@eutelsatamerica.com
Hispasat S.A., vrubio@hispasat.es
HughesNet, steve.doiron@hughes.com
Hunter Communications Canada, brent.perrott@huntercomm.net
Intelsat S.A., gonzalo.dedios@intelsat.com
JSAT International Inc., info@jsati.com
Omnispace LLC, jbravman@omni-sat.com
SES S.A., suzanne.malloy@ses.com
Telesat, iscott@telesat.com
Viasat Inc., daryl.hunter@viasat.com
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca
Eeyou Communications Network, aloon@gcc.ca
Isuma Distribution International Ltd., zkunnuk@isuma.ca
Juch-Tech Inc., juchniewicz@juch-tech.com
Keewaytinook Okimakanak (K-Net), danpellerin@knet.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Northern Indigenous Community Satellite Network, jdumoulin@krg.ca and sramchandar@gobcn.ca
Norouestel inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
Iristel, regulatory@iristel.com
Ice Wireless, regulatory@icewireless.ca
Arctic Fibre Inc., doug@arcticfibre.com
Canadian Cable System Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Christopher Mitchelmore, cmitchelmore@gov.nl.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Heather Hudson, heatherehudson@gmail.com
Nunavut Broadband Development Corporation, oana@nunavut-broadband.ca
Province de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
Rob McMahon, rob.mcmahon@unb.ca
Ville de Roddickton-Bide Arm, roddickton@nf.aibn.com
O.N.Tel Inc., tracy.cant@ontera.ca
PAR POSTE CANADA
Linda Randell, C.P. 375, Bide Arm, T.-N.-L. A0K 1J0
Marlene Randell, C.P. 371, Roddickton-Bide Arm, T.-N.-L. A0K 4P0
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