ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 27 janvier 2014

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Masoud Gharehgazlou
President, Acrobat Telecom Inc.
15 Wertheim Crt., Unit 107
Richmond Hill, (Ontario) L4B 3H7
info@acrobattelecom.com

Objet : Acrobat Telecom Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

Monsieur,

Le 10 décembre 2013, Acrobat Telecom Inc. (Acrobat Telecom) a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services de voix sur protocole Internet (VoIP) locaux.

La présente vise à vous informer que les renseignements fournis par Acrobat Telecom, y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, démontrent au personnel du Conseil qu’Acrobat Telecom offre effectivement le service d’urgence 9-1-1. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21^{Note de bas de page 1} et la décision de télécom 2005-61^{Note de bas de page 2}. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Acrobat Telecom détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients approuvés doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre, ou, dans le cas des nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Dem Magmanlac, CRTC, (819) 953-6638, dem.magmanlac@crtc.gc.ca