ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Bill Abbott (Bell Canada)
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Ottawa, le 11 décembre 2014
Numéro de dossier : 8665-C12-201306829
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
Par courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Suivi de la décision 2014-527 – Demandes de prolongation des délais de dépôt – Plan de marketing détaillé et instance de justification
Monsieur,
La présente fait suite à deux lettres reçues de Bell Canada et de Bell Mobilité (Bell) qui demandaient des prolongations des délais de dépôt énoncés dans la décision 2014-527 (la décision sur le compte de report de Bell), comme suit :
- Plan de marketing détaillé – Dans une lettre datée du 17 novembre 2014, Bell a demandé que le délai de dépôt de son plan de marketing direct soit reporté du 8 décembre 2014 à 30 jours après la publication de la décision du Conseil à la suite de l’instance de justification.
- Instance de justification – Dans une lettre datée du 5 décembre 2014, Bell a demandé que le délai de dépôt pour les interventions dans le cadre de l’instance de justification soit prolongé du 8 décembre 2014 au 19 décembre 2014.
A. Plan de marketing détaillé
Bell a fait valoir que la prolongation du délai de dépôt du plan de marketing détaillé est nécessaire puisque Bell n’aura un portrait complet de ce qu’elle devra lancer dans le cadre de l’initiative de marketing direct, et à l’intention de qui, que lorsque le CRTC publiera sa décision à la suite de l’instance de justification.
Le personnel fait remarquer que l’audience de justification porte sur l’utilisation appropriée de l’ensemble des sommes non utilisées du compte de report de services d’accessibilité de Bell. Le personnel estime que la demande de prolongation de Bell est raisonnable, puisque cela permettra à Bell de tenir compte du marketing direct des autres produits et services approuvés par le Conseil dans le cadre de l’instance de justification. Par conséquent, la demande de report est approuvée.
La date modifiée de dépôt du plan de marketing détaillé est 30 jours après la publication de la décision dans le cadre de l’instance de justification. La date exacte sera publiée une fois la décision rendue.
B. Instance de justification
Bell Canada a fait valoir qu’il est nécessaire de prolonger le délai de dépôt de l’instance de justification en raison de la non-disponibilité de ressources essentielles. Compte tenu de cette situation et de la courte prolongation demandée, le personnel accepte la demande de Bell de prolonger le délai de dépôt de l’instance de justification au 19 décembre 2014.
Par conséquent, les dates de l’audience de justification énoncées dans la décision sur le compte de report de Bell sont modifiées comme suit :
- Bell Canada devra déposer auprès du Conseil son mémoire relatif à l’utilisation des fonds non attribués du compte de report, conformément : i) à la conclusion préliminaire du Conseil relativement à l’utilisation des fonds du compte de report à l’extérieur du territoire d’exploitation de Bell Canada en Ontario et au Québec, et ii) aux initiatives proposées et reprises ci-dessus, d’ici le 19 décembre 2014.
- Toute personne intéressée et désireuse d’être partie à l’instance de justification devra déposer une intervention auprès du Conseil au sujet de la demande de Bell Canada et de la conclusion préliminaire du Conseil, d’ici le 2 février 2015.
- Bell Canada pourra déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil jusqu’au 13 février 2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
L’ORIGINAL SIGNE PAR
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et Politique stratégique
Nanao.Kachi@crtc.gc.ca
c.c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Association des sourds du Canada, jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH, archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien des aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; Diane Bergeron, diane.bergeron@cnib.ca
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